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Titre :
Litige entre Alexandre Dumas, négiociant en cette ville d'une part, et Pierre Mollé (Molet) Lepage, de Rimouski, d'autre part, à propos d'une somme de 834 shillings, en argent courant de la province de la Capitale
Date de création :
8 mai 1769 - 4 septembre 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient une requête faite par Alexandre Dumas, réclamant une somme de 834 shillings en argent courant de la province de la Capitale, à Pierre Mollé (Molet) Lepage, une déclaration de Louis Banville, une déclaration d'Alexandre Dumas, deux mandats d'assignation contre Pierre Mollé (Molet) Lepage, deux mandats d'assignation en conséquence, un avis arbitral signé par les arbitres Fargues, Monroe et Léry et une requête faite par maître Pinguet, avocat d'Alexandre Dumas, réclamant une somme de 75 livres, 9 shillings et 25 sols en argent courant de la province de la Capitale, à Pierre Mollé (Molet) Lepage
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient une requête faite par Alexandre Dumas, réclamant une somme de 834 shillings en argent courant de la province de la Capitale, à Pierre Mollé (Molet) Lepage, une déclaration de Louis Banville, une déclaration d'Alexandre Dumas, deux mandats d'assignation contre Pierre Mollé (Molet) Lepage, deux mandats d'assignation en conséquence, un avis arbitral signé par les arbitres Fargues, Monroe et Léry et une requête faite par maître Pinguet, avocat d'Alexandre Dumas, réclamant une somme de 75 livres, 9 shillings et 25 sols en argent courant de la province de la Capitale, à Pierre Mollé (Molet) Lepage
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Litige entre Alexandre Dumas, négiociant en cette ville d'une part, et Pierre Mollé (Molet) Lepage, de Rimouski, d'autre part, à propos d'une somme de 834 shillings, en argent courant de la province de la Capitale, 8 mai 1769 - 4 septembre 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1005).

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