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Titre :
Litige entre Jean-Bapthiste Dambourges, d'une part, et Henry Gamache, d'autre part
Date de création :
9 juin 1770 - 19 juillet 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient une requête faite par l'avocat Pinguet, pour Jean-Bapthiste Dambourges, réclamant une somme de 243 shillings et 12 sols en argent courant, à Henry Gamache, deux mandats d'assignations contre Henry Gamache, ainsi que deux exploits d'assignations en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient une requête faite par l'avocat Pinguet, pour Jean-Bapthiste Dambourges, réclamant une somme de 243 shillings et 12 sols en argent courant, à Henry Gamache, deux mandats d'assignations contre Henry Gamache, ainsi que deux exploits d'assignations en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Litige entre Jean-Bapthiste Dambourges, d'une part, et Henry Gamache, d'autre part, 9 juin 1770 - 19 juillet 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1013).

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