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Titre :
Procès entre Pierre Thomas Delanaudière, écuyer et seigneur de la paroisse Saint-Pierre-les-Becquets, d'une part, et les habitants de la dite paroisse, d'autre part, à propos de la construction d'un chemin relayant le Fleuve Saint-Laurent au 3e rang des concessions de la seigneurie de Saint-Pierre-les-Becquets
Date de création :
23 octobre 1763 au 20 mars 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Thomas Delanaudière, écuyer et seigneur de la paroisse Saint-Pierre-les-Becquets, réclamant aux habitants de la dite paroisse, de se faire ordonner à construire un chemin relayant le Fleuve Saint-Laurent au 3e rang des concessions de Saint-Pierre-les-Becquets; un témoignage de Jean Moras, huissier de la paroisse de Saint-Pierre-les-Becquets; un résumé du procès; une note, datant du 23 octobre 1763, indiquant qu'il est ordonné de faire le dit chemin; une requête de Charles François Delanaudière; un témoignage du prêtre missionnaire curé de la paroisse
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Thomas Delanaudière, écuyer et seigneur de la paroisse Saint-Pierre-les-Becquets, réclamant aux habitants de la dite paroisse, de se faire ordonner à construire un chemin relayant le Fleuve Saint-Laurent au 3e rang des concessions de Saint-Pierre-les-Becquets; un témoignage de Jean Moras, huissier de la paroisse de Saint-Pierre-les-Becquets; un résumé du procès; une note, datant du 23 octobre 1763, indiquant qu'il est ordonné de faire le dit chemin; une requête de Charles François Delanaudière; un témoignage du prêtre missionnaire curé de la paroisse
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Thomas Delanaudière, écuyer et seigneur de la paroisse Saint-Pierre-les-Becquets, d'une part, et les habitants de la dite paroisse, d'autre part, à propos de la construction d'un chemin relayant le Fleuve Saint-Laurent au 3e rang des concessions de la seigneurie de Saint-Pierre-les-Becquets, 23 octobre 1763 au 20 mars 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1556).

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