Projet de règlement modifiant le Règlement visant l'élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d'un système de consigne de certains contenants : analyse d'impact règlementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de la réduction, du réemploi et du recyclage du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes
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- Projet de règlement modifiant le Règlement visant l'élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d'un système de consigne de certains contenants : analyse d'impact règlementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de la réduction, du réemploi et du recyclage du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes
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