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Titre :
Commentaires sur le projet de loi no 91, Loi instaurant le tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Marie-Claude Francœur,Mélanie Julien
Créateurs :
  • Québec (Province). Conseil du statut de la femme auteur organisme de publication,
  • Francoeur, Marie-Claude auteur,
  • Julien, Mélanie auteur
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Conseil du statut de la femme,mars 2025
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (iii, 12 pages)
ISBN :
  • 9782555008472
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Commentaires sur le projet de loi no 91 [...], Québec (Québec), Conseil du statut de la femme, 2025, 1 ressource en ligne (iii, 12 pages), Collections de BAnQ.

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