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Titre :
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard, Daniel Carpentier]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Bernard, Claire, 1961-,
  • Carpentier, Daniel,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions
Éditeur :
  • [Montréal] :la Commission,2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire À La Commission Des Institutions De L'Assemblée Nationale - Avant-projet De Loi Instituant L'union Civile Des Personnes De Même Sexe Et Modifiant Le Code Civil Et D'autres Dispositions Législatives Commission Des Droits De La Personne Et Des Droits De La Jeunesse Québec ; [recherche Et Rédaction [...], Montréal, la Commission, 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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