Mémoire de la Commission au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur le Projet de loi C-3, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard, Claude Boies]
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- Mémoire de la Commission au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur le Projet de loi C-3, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard, Claude Boies]
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