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Titre :
Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des questions juridiques portant sur l'étude concernant les modifications et l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II) Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claude Boies, Pierre-Yves Bourdeau]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Boies, Claude,
  • Bourdeau, Pierre-Yves,
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des questions juridiques (1994-)
Éditeur :
  • [Montréal] :la Commission,2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des questions juridiques portant sur l'étude concernant les modifications et l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II) Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction [...], Montréal, la Commission, 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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