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Titre :
Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 140 : Loi sur l'assurance parentale et projet de règlement afférent Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Lucie France Dagenais ; collaboration, Pierre Bosset]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Dagenais, Lucie France,
  • Bosset, Pierre, 1958-,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales
Éditeur :
  • [Montréal] :la Commission,2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire À La Commission Des Affaires Sociales De L'Assemblée Nationale - Projet De Loi No 140 - Loi Sur L'assurance Parentale Et Projet De Règlement Afférent Commission Des Droits De La Personne Et Des Droits De La Jeunesse Québec ; [recherche Et Rédaction [...], Montréal, la Commission, 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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