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Titre :
Conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne du projet de loi : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Maurice Drapeau]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Drapeau, Maurice, 1950-,
  • Beaudet, Rock R. . clauses "orphelins" dans le secteur municipal
Éditeur :
  • [Montréal] :la Commission,2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Conformité Avec La Charte Des Droits Et Libertés De La Personne Du Projet De Loi - Loi Modifiant La Loi Sur Les Normes Du Travail Commission Des Droits De La Personne Et Des Droits De La Jeunesse Québec ; [recherche Et Rédaction [...], Montréal, la Commission, 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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