Accommodements : Commission Bouchard-Taylor et projet de loi 94
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Accommodements : Commission Bouchard-Taylor et projet de loi 94
- Date de création :
- 2007-2010
- Genre spécifique :
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- Ce dossier contient une copie annotée du brouillon du mémoire présenté à la Commission Bouchard-Taylor, dans lequel Andréa Richard plaide pour une laïcisation complète de l¿espace public et l¿abolition des religions institutionnelles, en faveur d¿une quête commune davantage philosophique et spirituelle. Il inclut également :-Le procès-verbal de la présentation du mémoire devant la commission ;-Le texte de l¿intervention écrite d¿Andréa Richard à l¿Assemblée nationale, dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi no 94 ;-Une copie du projet de loi no 94 ;-Deux courriels annotés par Andréa Richard concernant sa convocation à la commission parlementaire sur le projet de loi no 94.Ce dossier contient également un document numérique :Consultation à l¿Assemblée nationale ¿ Projet de loi no 94. Enregistrement d¿une séance tenue le 20 novembre 2010 dans le cadre de la Commission parlementaire portant sur le Projet de loi no [...]
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- Ce dossier contient une copie annotée du brouillon du mémoire présenté à la Commission Bouchard-Taylor, dans lequel Andréa Richard plaide pour une laïcisation complète de l¿espace public et l¿abolition des religions institutionnelles, en faveur d¿une quête commune davantage philosophique et spirituelle. Il inclut également :-Le procès-verbal de la présentation du mémoire devant la commission ;-Le texte de l¿intervention écrite d¿Andréa Richard à l¿Assemblée nationale, dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi no 94 ;-Une copie du projet de loi no 94 ;-Deux courriels annotés par Andréa Richard concernant sa convocation à la commission parlementaire sur le projet de loi no 94.Ce dossier contient également un document numérique :Consultation à l¿Assemblée nationale ¿ Projet de loi no 94. Enregistrement d¿une séance tenue le 20 novembre 2010 dans le cadre de la Commission parlementaire portant sur le Projet de loi no 94, intitulé Loi établissant les balises encadrant les demandes d¿accommodement dans l¿administration gouvernementale et dans certains établissements. Le document comprend les mémoires présentés ainsi que les échanges et interventions des participants. Durée : 39 min 08.
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Références
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