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Titre :
Guide relatif aux modalités revisées de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du Gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale [rédaction, Direction des infrastructures, Ministère des affaires municipales et des régions ; conception, Isabelle Cayer]
Créateurs :
  • Cayer, Isabelle,
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions. Direction des infrastructures
Éditeur :
  • Québec :le Ministère,cop. 2006
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Cayer, Isabelle, Guide relatif aux modalités revisées de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du Gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable [...], Québec, le Ministère, 2006, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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