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Titre :
Réponse du Gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (2004 à 2007) présidé par Me Pierre Cimon
Créateurs :
  • Québec (Province),
  • Québec (Province). Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales,
  • Québec (Province). Ministère de la justice
Éditeur :
  • [Québec :Ministère de la justice],2005
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Réponse du Gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (2004 à 2007) présidé par Me Pierre Cimon, Québec, Ministère de la justice], 2005, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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