Consultations particulières sur le Projet de loi no 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le secteur de l'éducation notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale / [par Pierre Bosset]
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- Consultations particulières sur le Projet de loi no 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le secteur de l'éducation notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale / [par Pierre Bosset]
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