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Titre :
Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives avant-projet de loi
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Éditeur :
  • [Montréal :le Barreau, Service de recherche et de législation],2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives avant-projet de loi, Montréal, le Barreau, Service de recherche et de législation], 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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