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Titre :
Mémoire du Barreau du Québec présenté à Me Jacques Bellemare mandataire du ministre de la justice, dans le cadre de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Éditeur :
  • [Montréal :le Barreau, Service de recherche et de législation],2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire du Barreau du Québec présenté à Me Jacques Bellemare mandataire du ministre de la justice [...], Montréal, le Barreau, Service de recherche et de législation], 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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