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Titre :
Mémoire sur le projet de loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives (P.L. 443)
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Éditeur :
  • [Montréal :Barreau du Québec, Service de recherche et de législation],2001
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire sur le projet de loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives (P.L. 443), Montréal, Barreau du Québec, Service de recherche et de législation], 2001, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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