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Titre :
Mémoire du Barreau du Québec sur le document de travail modifiant le Code de procédure civile en matière notariale
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Éditeur :
  • [Montréal :le Barreau, Service de recherche et de législation],1998
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire du Barreau du Québec sur le document de travail modifiant le Code de procédure civile en matière notariale, Montréal, le Barreau, Service de recherche et de législation], 1998, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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