Commentaires du Barreau du Québec en regard du projet de loi 23 intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles présentés à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation de l'Assemblée nationale à Québec

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Commentaires du Barreau du Québec en regard du projet de loi 23 intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles présentés à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation de l'Assemblée nationale à Québec

Créateurs :

• Barreau du Québec,
• Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation,
• Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Éditeur :

• [Montréal :Barreau du Québec, Service de recherche et de législation],2001

Genre spécifique :

• Publications en série

Sujets traités :

• Québec (Province).,
• Conservation des ressources agricoles,
• Utilisation agricole du sol,
• Aménagement du territoire

Description matérielle :

1 ressource en ligne

Notice détaillée :

• 0003337036

Collections et fonds :

• Dépôt légal

Lien :

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