Avis et recommandations relatifs à l'examen du bien-fondé des règlements RCG 06-010 et RCG 06-16 de la ville de Montréal, en regard de l'opposition des quinze villes reconstituées de l'agglomération de Montréal, et le règlement RCG 06-018, pour lequel les villes de Côte-Saint-Luc et Dollard-Des Ormeaux ont signifié leur opposition, le tout en vertu de l'article 115 de la Loi no 75 transmis à Madame Nathalie Normandeau, ministre des affaires municipales et des régions / Roger Noël

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Titre :

Avis et recommandations relatifs à l'examen du bien-fondé des règlements RCG 06-010 et RCG 06-16 de la ville de Montréal, en regard de l'opposition des quinze villes reconstituées de l'agglomération de Montréal, et le règlement RCG 06-018, pour lequel les villes de Côte-Saint-Luc et Dollard-Des Ormeaux ont signifié leur opposition, le tout en vertu de l'article 115 de la Loi no 75 transmis à Madame Nathalie Normandeau, ministre des affaires municipales et des régions / Roger Noël

Créateurs :

• Noël, Roger,
• Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions

Éditeur :

• [Québec :Ministère des affaires municipales et des régions],2006

Description matérielle :

1 ressource en ligne

Genre spécifique :

• Livres

Sujets traités :

• Finances municipales,
• Impôt local,
• Services municipaux,
• Voirie (Administration)

Notice détaillée :

• 0003191333

Collections et fonds :

• Dépôt légal,
• Publications gouvernementales,
• Publications gouvernementales nées numériques,
• Publications et archives gouvernementales

Lien :

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Fichiers

Références

Noël, Roger, Avis et recommandations relatifs à l'examen du bien-fondé des règlements RCG 06-010 et RCG 06-16 de la ville de Montréal [...], Québec, Ministère des affaires municipales et des régions], 2006, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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TY - BOOK A1 - Noël, Roger TI - Avis et recommandations relatifs à l'examen du bien-fondé des règlements RCG 06-010 et RCG 06-16 de la ville de Montréal [...] CY - Québec ED - Ministère des affaires municipales et des régions] PY - 2006 VL - Y2 - 2026/02/14 AV - Collections de BAnQ UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/63737 ER -

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