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Numérisé en 2003 (originaux créés en 1980)
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Henri Rémillard. 1978
Photos demandées par Richard Bourdeau du ministère de l'Industrie et du Commerce
Jules Rochon. mars 1971
Bernard Vallée. 30 avril 1981
Pelletier, Jean, 1935-2009
Raoul Hunter. 28 février 1980
Daniel Lessard. mai 1974
Bernard Vallée. 1981
Lebel, Dominique, 1971- auteur
Raoul Hunter. 30 novembre 1976
Demande d’avis adressée au commissaire .31 Débat politique .31 Collecte de renseignements .32 ENQUÊTE À L’INITIATIVE DU COMMISSAIRE .32 EXAMEN D’UNE SITUATION DANS UN CABINET MINISTÉRIEL .32 SUIVI ET VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PERSONNELS .34 BUREAU DU COMMISSAIRE .35 ORGANIGRAMME .37 RÉPARTITION DE L’EFFECTIF
étranger .25 Demande d’enquête fondée sures valeurs de’Assemblée nationale .25 Membre de cabinet ministériel – après-mandat .26 Intervention du personnel politique .26 Ne pas confondre ses activités professionnelles et ses intérêts personnels .26 4.ENQUÊTE .27 Présenter une demande d’enquête .27 Débat politique .28 TABLE
et de contrôle ....................................................................... 16 1.3.5 Membres du personnel des députés, des cabinets de’Assemblée nationale et des cabinets ministériels ....................................................................................................................... 17 1.3.6
1 § Les Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de’Assemblée nationale2 § Le Règlement concernantes règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel3 Le Code,es Règles ete Règlement énoncentes principes éthiques etes règles
.21 Enquêtes au cours de’exercice 2014 2015 .21 Directeur d’un cabinet ministériel – après-mandat.21 Après-mandat – compétence du commissaire trois ans aprèse départ d’un ministre .22 Intérêts personnels et financiers distincts – copropriétaire d’une entreprise .23 Favoriser ses intérêts personnels .24 5.AUTRES
PAR LE CODE 125 députés, dont 33 personnes assujetties aux règles visantes membres du Conseil exécutif PERSONNES VISÉES PAR LES RÈGLES 414 membres du personnel des députés et des cabinets de’Assemblée nationale PERSONNES VISÉES PAR LE RÈGLEMENT 383 membres du personnel des cabinets ministériels ENQUêTES 3 demandes d’enquête
du premier ministre.Aucune dépense ne devrait être engagée avant’obtention de cetteettre.Règles applicables Les frais de transport, de repas, d’hébergement et touses autres frais inhérents à un déplacement à’étranger du premier ministre et des ministres ainsi que du personnel de cabinet ministériel et des employés
