279183 résultats

Liste des résultats de recherche

• Jugement provisoire ordonnant au sieur de Villeray de visiter un terrain à la Basse-Ville, contesté entre Jean Soulard et Bertrand Chenay

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 octobre 1669

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la contestation mue au Conseil entre Jean Soullart ayant les droits [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux agent et contrôleur de la Compagnie des Indes de faire faire par leurs commis les visites, perquisitions et saisies des castors déposés en fraude dans les maisons des habitants de l'île d'Orléans et côte du Sud en se faisant accompagner dans lesdites visites des juges des lieux et à leur défaut des capitaines ou autres officiers de milice

  Hocquart, Gilles. 6 mai 1735

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Tournée

  16-17 mars 2001

  4 éléments. Fonds Yvon Deschamps

  Présentation du spectacle "Comment ça 2001" en tournée

  Audio

  Voir le détail

• Groupe des jeunes agriculteurs venant de l'Ontario en tournée dans la province de Québec, pilotés par monsieur Kenneth Best et mademoiselle Florence Arnold, au Jardin zoologique de Québec

  Neuville Bazin. 1952

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

  Voir le détail

• Groupe des jeunes agriculteurs venant de l'Ontario en tournée dans la province de Québec, pilotés par monsieur Kenneth Best et mademoiselle Florence Arnold, au Jardin zoologique de Québec

  Neuville Bazin. 1952

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant que les sieurs de Tilly et de Peiras assisteront à la visite et au jugement des procès et des affaires des personnes qui ne concernent pas leurs remontrances, sauf à être fait droit sur leurs dites remontrances et déclarations, lorsque le procureur général aura tiré ses conclusions ou son réquisitoire sur l'écrit de Monsieur le Gouverneur et sur les déclarations des sieurs de Villeray, de Tilly et de Peiras

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 avril 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi 23e avril 1681. Le Conseil étant assemblé où assistaient Mon [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant que les sieurs de Tilly et de Peiras assisteront à la visite et au jugement des procès et des affaires des personnes qui ne concernent pas leurs remontrances, sauf à être fait droit sur leurs dites remontrances et déclarations, lorsque le procureur général aura tiré ses conclusions ou son réquisitoire sur l'écrit de monsieur le Gouverneur et sur les déclarations des sieurs de Villeray, de Tilly et de Peiras

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 avril 1681

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi 23e avril 1681. Le Conseil étant assemblé où assistaient Mon [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès-verbal du baillif (juge bailli) de Saint-Antoine de Tilly, Pierre Coulombe, de la visite du moulin à scie, situé à Saint-Antoine-de-Tilly, appartenant à Louis Côté et recommandations dudit Coulombe, aux juges à qui ledit Côté s'adressera, dans sa cause l'opposant au seigneur des lieux qui a fait construire un moulin, au préjudice de celui dudit Côté

  9 octobre 1766

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès de Marie-Anne Magnan dit l'Espérance (Lespérance), défenderesse et accusée ; interrogatoire de l'accusée dans lequel elle déclare être enceinte de trois mois et demi, et ordonnance à l'effet que ladite Magnan sera visitée par le sieur Berthier, chirurgien du Roi en l'Hôtel-Dieu de Québec et par la dame Berry, matrone jurée (sage-femme que les juges nomment dans certains procès pour visiter les femmes), entretenue par la cour en Nouvelle-France, nommée d'office

  27 février 1730

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Permission à toutes personnes de quelque qualité et condition que ce soit de vendre du vin par assiette en mettant bouchon, avec la permission par écrit des juges royaux où il y en a et aux lieux où il n'y en a pas, avec l'agrément du seigneur, ou du seigneur seul s'il n'y a pas de juges, lesquels n'accorderont pas cette permission aux personnes de mauvaise réputation

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 janvier 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pour tenir cabaret. Vu par le Conseil l'article troisième du réquisitoir [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Renvoi à l'après-midi de la visite des procédures faites dans l'affaire de Jacques Pillereau contre les seigneurs, juges et officiers de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 avril 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Damours, de la Martinière d'Auteuil et le greffier sont rentré [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Renvoi à l'après-midi de la visite des procédures faites dans l'affaire de Jacques Pillereau contre les seigneurs, juges et officiers de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 avril 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Damours, de la Martinière d'Auteuil et le greffier sont rentré [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Comment se font les enterrements profanes Une visite intéressante aux fours crématoires de Montréal, lieu de sépulture choisi récemment par l'honorable juge Fontaine

  Illustrations de périodiques

  Voir le détail

• Requête de Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, demandant au Conseil que l'Intendant s'abstienne d'être présent à la visite des informations et au jugement qui pourrait intervenir à son égard à cause des préventions du dit Intendant contre lui; arrêt du Conseil déclarant inadmissibles les causes de récusations alléguées par le dit Me Louis Bolduc contre le dit Intendant et ordre que ce dernier demeure juge

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 mars 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par maître Louis Bouldu [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès-verbal de la visite de Charles Jourdain au moulin de Charlesbourg, qui présente aux commissaires responsables de l'administration des biens des Jésuites les réparations jugées indispensables

  27 novembre 1820

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Une note indique que le document a été approuvé par Dalhousie, gouverneur

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès-verbal du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Nicolas Duclos, à la suite de la visite qu'il a effectuée avec Jean Lafond dit Mongrain, procureur fiscal dudit Batiscan, en la maison du défunt François Trottain dit Saint-Surin (Saint-Seurin), notaire du roi, pour faire l'inventaire des papiers que ledit défunt gardait dans son coffre

  Tribunaux seigneuriaux. 10 février 1731

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordre aux juges de se transporter incessamment aux moulins qui sont chacun dans leur détroit (district ou juridiction) pour en faire la visite et leurs procès-verbaux afin de savoir s'il y a des brancards et des poids conformément aux règlements de police

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 décembre 1689

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Moulins. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi, qu'i [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par le capitaine de la côte et le juge de la seigneurie, que le moulin en contestation sera visité dans la cause entre Jean-Baptiste Rousseau, Sébastien Morin, Étienne Fontaine et Jean Blanchet, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 avril 1742, contre Louis Couillard, seigneur en partie de la Rivière-du-Sud. Les visiteurs devront dresser procès-verbal de l'état actuel du moulin et déclarer s'il est suffisamment fourni des ustensiles nécessaires pour faire de bonne farine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er octobre 1742

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Comparution par-devant Guillaume Roger, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, du sieur Henri Bélisle, maître chirurgien à Québec, lequel a remis au juge prévôt un rapport par lui fait, en date du 6 novembre 1697, à la suite de la visite à lui faite par la femme de Michel Chrétien, habitant du village de Saint-Claude, et serment pris dudit sieur Henri Bélisle

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 8 novembre 1697

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Règlement défendant la traite avec les Sauvages (Amérindiens), excepté dans les villes de Québec, Montréal et des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 mars 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième mars 1701. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail