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Quirion, Rémi, 1955- auteur
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a demande d’aide financière,eurs obligations après avoir été dûment mis en demeure pare ministère de’Économie et de’Innovation ou Investissement Québec enien avec’attribution d’une aide financière antérieure dea part de’une de ces deux organisations; • sont des sociétés d’État ou des sociétés contrôlées
faisant état des dépenses encourues.100.Le Fonds peut effectuer en tout temps des démarches auprès des établissements pour vérifier sies pratiques en matière de gestion des subventions sont appropriées et sies dépenses effectuées sont conformes aux règlements régissantes divers programmes d’aide financière
activités; aiste des frais de traduction; touteses autres pièces justificatives pertinentes.48 95.Danse cas de’arrêt des activités de recherche,’établissement gestionnaire doit présenter un rapport faisant état des dépenses encourues.96.Le FRQNT peut effectuer en tout temps des démarches auprès
d’évaluation.Toute page supplémentaire sera retirée du dossier.Rapport d’étape Le rapport d’étape consiste à fairee point sur’état d’avancement du projet de recherche au regard des aspects suivants : • dea problématique du projet; • des objectifs généraux et particuliers; • dea méthodologie et des moyens retenus
sura fiscalité ete financement des services publics , nous allons démontrer que'aide fiscale àa recherche-développement (R-D) s'est avérée un moyen efficace pour augmenteres dépenses de R-D des entreprises québécoises.Nous allons également montrer quea R-D est extrêmement utile aux entreprises; bien plus,'aide fiscale
cotisées 99,4 % 99,6 % 97,5 % Salaires 190,8 216,2 248,7 Recherche universitaire 76,5 55,7 20 Consortium R-D 0,064 0,965 2,6 Autres 15,6 22,6 29,1 Total 282,9 295,5 300,4 Source : État des cotisations au 19 juin 1996, Ministère des Finances du Québec L'aide du Québec est très substantielle puisqu'en 1994
Marchal, Christophe, auteur
et de’innovation, notammentes regroupements de recherche soutenus, sont desecteurs potentiels de ce rapport.1.2 L’AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE PAR LE MINISTÈRE Le tableau 1.2 présentees montants d’aide financière accordés au FRQSC pare Ministère, ainsi quees montants d’aide financière versés du 1er avril 2018 au 31 mars 2022
Duval, Luce
