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• Données sur l'arbitrage des griefs en ... / Travail Québec

  2011-2012

  Québec] : Travail Québec, [2013

  Données sur’arbitrage des griefs en 2011-2012 Table des matières Données statistiques .2 Répartition des décisions .2 Mode de nomination .4 Composition du tribunal et délais moyens .4 Page 2 Les données sur’arbitrage des griefs compilées para Direction de’information sure travail du ministère du Travail

  Publications en série

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• Premier cas du service d'accélération de l'arbitrage de griefs, Place Crémazie, Montréal

  Henri Rémillard. 1979

  5 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Réunion du Service d'accélération de l'arbitrage de griefs. Images réalisées pour Colette Larin du ministère du Travail, Servi [...]

  Photographies

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• Consultation sur place seulement

  Émissions éducatives : / Sujet(s): SNEAA émission employés d'Alcan(maladies industrielles, arbitrages et griefs / Invité(s): Jean-Marc Dubois / Thématiques(s): relations de travail

  1978

  Fonds CHOC MF

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• Politique générale du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre concernant la confection et la gestion de la liste annotée d'arbitres de grief

  Montréal] : Conseil consultatif du travail et de la main d'œuvre Québec, [2004

  , de négociation de conventions collectives ou d'adjudication.Le candidat doit avoir des connaissances théoriques ou pratiques oues deux de'arbitrage de grief; c)a situation du candidat en regard du respect des règles de compétence et de conduite professionnelle applicables aux arbitres.Section IV - Confiance des parties 9

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• La compétence des arbitres de grief en matière de régimes de retraite l'affaire Bisaillon c. Université Concordia, ses antécédents et ses suites / Guy Desautels

  Desautels, Guy

  Québec : Conférence des arbitres du Québec], 2010

  individuel parequel un certain Bisson réclame d’être considéré invalide conformément au « Plan de retraite modifié » 2 .Le tribunal d’arbitrage de grief s’était reconnu compétent puisque’employeur a déposé une requête sous’article 846 du Code de procédure civile arguant queedit tribunal n’avait pas compétence 3 .La Cour

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• Consultation sur place seulement

  La convention collective savoir la négocier, l'interpréter, l'appliquer / Jean-Claude Bernatchez

  Bernatchez, Jean-Claude, 1947-

  Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec, 2003

  Livres

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• Rapport statistique ... Greffe des tribunaux d'arbritage du secteur de l'éducation

  2008-2010

  Québec : Ministère de l'éducation, du loisir et du sport, 2010

  TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 PARTIE 1 : PRÉSENTATION DU GREFFE 1.1- LE MANDAT DU GREFFE 5 1.2- L’ADMINISTRATION DU GREFFE 7 PARTIE 2 : GESTION DES GRIEFS ET DE L’ARBITRAGE 2.1- LA GESTION DES GRIEFS 7 2.2- LA GESTION DE L’ARBITRAGE 10

  Publications en série

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• Le système québécois d'analyse des sentences arbitrales de grief : un aperçu Lyne Joncas...

  Joncas, Lyne

  Québec] : Ministère du travail, 2004

  règlement n’intervient à’une ou’autre des étapes internes de réclamation,a procédure prévoite recours à un tiers, soit à un arbitre.La présentation d’un grief à’arbitrage est également fonction des règles édictées dans’entente écrite.On y retrouve habituellemente mode de nomination des arbitres, parfois même

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• Groupes de discussion

  Henri Rémillard. 1970

  4 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Des hommes discutent l'arbitrage des griefs. Michel Blais du ministère du Travail a demandé ces documents

  Photographies

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• Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend en vigueur du...

  1er juillet 2003 au 30 juin 2004

  Québec : Travail Québec, 2002?]-[2012

  GÉNÉRALES SUR LE RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION DES ARBITRES Arbitres visés pare règlement Le Règlement sura rémunération des arbitres s’applique à tout arbitrage de grief ou de différend au sens du Code du travail.Il ne vise donc pas uniquementes arbitres donte nom apparaît suraiste prévue à'article 77 du Code

  Publications en série

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• Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend en vigueur du...

  1er décembre 2002 au 30 juin 2003

  Québec : Travail Québec, 2002?]-[2012

  pare règlement Le Règlement sura rémunération des arbitres s’applique à tout arbitrage de grief ou de différend au sens du Code du travail.Il ne vise donc pas uniquementes arbitres donte nom apparaît suraiste prévue à'article 77 du Code du travail mais aussi tout arbitre nommé pour disposer d'un grief ou d'un différend

  Publications en série

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• Liste des arbitres de griefs et de différends selon l'article 77 du Code du travail incluant les tarifs de rémunération / Travail Québec

  1er septembre 2017 au 31 août 2018

  Montréal (Québec)] : Travail Québec, [2013]-

  Québec] : Travail, emploi et solidarité sociale Québec

  .Disponibilité de’arbitre selone type d’arbitrage L’arbitre de grief inscrit suraiste indique,e cas échéant, sa disponibilité pour d’autres types d’arbitrage : accéléré, différend ou première convention.Les parties qui souhaitent procéder avec diligence au règlement des griefs peuvent se prévaloir du service accéléré d’arbitrage

  Publications en série

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• Liste des arbitres de griefs et de différends selon l'article 77 du Code du travail incluant les tarifs de rémunération / Travail Québec

  1er septembre 2022 au 31 août 2023 | Mise à jour le 19 janvier 2023

  Montréal (Québec)] : Travail Québec, [2013]-

  Québec] : Travail, emploi et solidarité sociale Québec

  est également intégré au profil de chaque arbitre.Disponibilité de’arbitre selone type d’arbitrage L’arbitre de grief inscrit suraiste indique,e cas échéant, sa disponibilité pour d’autres types d’arbitrage : accéléré, différend ou première convention.Les parties qui souhaitent procéder avec diligence au règlement

  Publications en série

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• Liste des arbitres de griefs et de différends selon l'article 77 du Code du travail incluant les tarifs de rémunération / Travail Québec

  1er septembre 2022 au 31 août 2023 | Mise à jour le 1er février 2023

  Montréal (Québec)] : Travail Québec, [2013]-

  Québec] : Travail, emploi et solidarité sociale Québec

  est également intégré au profil de chaque arbitre.Disponibilité de’arbitre selone type d’arbitrage L’arbitre de grief inscrit suraiste indique,e cas échéant, sa disponibilité pour d’autres types d’arbitrage : accéléré, différend ou première convention.Les parties qui souhaitent procéder avec diligence au règlement

  Publications en série

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• Liste des arbitres de griefs et de différends selon l'article 77 du Code du travail incluant les tarifs de rémunération / Travail Québec

  1er septembre 2018 au 31 août 2019

  Montréal (Québec)] : Travail Québec, [2013]-

  Québec] : Travail, emploi et solidarité sociale Québec

  .Disponibilité de’arbitre selone type d’arbitrage L’arbitre de grief inscrit suraiste indique,e cas échéant, sa disponibilité pour d’autres types d’arbitrage : accéléré, différend ou première convention.Les parties qui souhaitent procéder avec diligence au règlement des griefs peuvent se prévaloir du service accéléré d’arbitrage

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• Liste des arbitres de griefs et de différends selon l'article 77 du Code du travail incluant les tarifs de rémunération / Travail Québec

  1er septembre 2019 au 31 août 2020

  Montréal (Québec)] : Travail Québec, [2013]-

  Québec] : Travail, emploi et solidarité sociale Québec

  de rémunération est également intégré au profil de chaque arbitre.Disponibilité de’arbitre selone type d’arbitrage L’arbitre de grief inscrit suraiste indique,e cas échéant, sa disponibilité pour d’autres types d’arbitrage : accéléré, différend ou première convention.Les parties qui souhaitent procéder avec diligence

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• Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend en vigueur du...

  1er septembre 2006 au 31 août 2007

  Québec : Travail Québec, 2002?]-[2012

  à tout arbitrage de grief ou de différend au sens du Code du travail.Cependant,e règlement ne s'applique pas à'arbitrage de griefs des secteurs dea fonction publique, des commissions scolaires et des collèges.L'arbitre qui accepte des mandats dans ces secteurs est alors assujetti aux modalités particulières de rémunération

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• Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend en vigueur du...

  1er septembre 2005 au 31 août 2006

  Québec : Travail Québec, 2002?]-[2012

  eta diffusion.La portée du règlement Le Règlement sura rémunération des arbitres s'applique à tout arbitrage de grief ou de différend au sens du Code du travail.Cependant,e règlement ne s'applique pas à'arbitrage de griefs des secteurs dea fonction publique, des commissions scolaires et des collèges.L'arbitre qui accepte

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• Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend en vigueur du...

  1er septembre 2004 au 31 août 2005

  Québec : Travail Québec, 2002?]-[2012

  quee ministre du Travail dresseaiste des tarifs de rémunération déclarés pares arbitres etes groupements d’arbitres et en assure périodiquementa mise à jour eta diffusion.La portée du règlement Le Règlement sura rémunération des arbitres s'applique à tout arbitrage de grief ou de différend au sens du Code du travail

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• Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend en vigueur du...

  1er septembre 2007 au 31 août 2008

  Québec : Travail Québec, 2002?]-[2012

  de rémunération déclarés pares arbitres etes groupements d’arbitres et en assure annuellementa mise à jour eta diffusion.La portée du règlement Le Règlement sura rémunération des arbitres s'applique à tout arbitrage de grief ou de différend au sens du Code du travail.Cependant,e règlement ne s'applique pas à'arbitrage

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