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des arbitres (chapitre C-27, r.6) (Règlement) afin d’actualisera rémunération etes frais des arbitres nommés ou rémunérés pare ministre responsable de’application du Code du travail (chapitre C-27) (mandat ministériel).Ce projet aurait pour impact d’augmenter de 140 à 240 e tarif horaire auquel un arbitre a droit
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Maîtrise en droit public (option droit du travail), Université de Montréal Licence en droit, Université de Sherbrooke Formation en relations industrielles (48 crédits), Université de Montréal Membre du Barreau du Québec (1974) Expérience pertinente Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2009 Médiatrice accréditée
alphabétique.Études Maîtrise en droit public (option droit du travail), Université de Montréal Licence en droit, Université de Sherbrooke Formation en relations industrielles (48 crédits), Université de Montréal Membre du Barreau du Québec (1974) Expérience pertinente Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2009
du travail), Université de Montréal Licence en droit, Université de Sherbrooke Formation en relations industrielles (48 crédits), Université de Montréal Membre du Barreau du Québec (1974) Expérience pertinente Agit à titre d'arbitre de grief à temps plein depuis 2009 Médiatrice accréditée pare Barreau du Québec Pratique
d'arbitre de grief depuis 1981 : à ce titre, il reçoit des mandats de Travail Canada et du secteur des affaires sociales.Arbitre désigné dans des conventions collectives Pratique générale du droit depuis 1961 Arbitre en vertu dea Loi sures normes du travail, de 1981 à 1992 Arbitre du secteur de'éducation, de 1977 à 1980
(1987) Expérience pertinente • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2019 • Directeur analytique données RH chez Airudi Inc., en 2021 • Médiateur-enquêteur en pratique privée, de 2019 à 2021 • Avocat, associé et associé senior spécialisé en droit du travail et de’emploi, de 1987 à 2018 Disponibilité de'arbitre
depuis 2019 • Directeur analytique données RH chez Airudi Inc., en 2021 • Médiateur-enquêteur en pratique privée, de 2019 à 2021 • Avocat, associé et associé senior spécialisé en droit du travail et de’emploi, de 1987 à 2018 Disponibilité de'arbitre selone type d'arbitrage (autre que grief) • Accéléré • Différend
à titre d’arbitre de grief depuis 2019 • Directeur analytique données RH chez Airudi Inc., en 2021 • Médiateur-enquêteur en pratique privée, de 2019 à 2021 • Avocat, associé et associé senior spécialisé en droit du travail et de’emploi, de 1987 à 2018 Disponibilité de'arbitre selone type d'arbitrage (autre que grief
300-7560 Cellulaire : 514 772-4732 Retour àaiste des arbitres par ordre alphabétique Études Maîtrise en droit public (option droit du travail), Université de Montréal Licence en droit, Université de Sherbrooke Formation en relations industrielles (48 crédits), Université de Montréal Membre du Barreau
Des Jardins de Mérici, app.1003 Québec (Québec) G1S 4Z6 aprilhuguette@videotron.ca Bureau : 418 687-3181 Télécopieur : 581 300-7560 Cellulaire : 514 772-4732 Retour àaiste des arbitres par ordre alphabétique Études • Maîtrise en droit public (option droit du travail), Université de Montréal • Licence en droit, Université
àaiste des arbitres par ordre alphabétique Études • Maîtrise en droit public (option droit du travail), Université de Montréal • Licence en droit, Université de Sherbrooke • Formation en relations industrielles (48 crédits), Université de Montréal • Membre du Barreau du Québec (1974) Expérience pertinente • Agit à titre
alphabétique Études • Maîtrise en droit public (option droit du travail), Université de Montréal • Licence en droit, Université de Sherbrooke • Formation en relations industrielles (48 crédits), Université de Montréal • Membre du Barreau du Québec (1974) Expérience pertinente • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2009
) Expérience pertinente : Agit à titre d'arbitre de grief depuis 1981 : à ce titre, il reçoit des mandats de Travail Canada et du secteur des affaires sociales Arbitre désigné dans des conventions collectives Pratique générale du droit depuis 1961 Arbitre en vertu dea Loi sures normes du travail, de 1981
) Expérience pertinente : • Agit à titre d'arbitre de grief depuis 1981. À ce titre, il reçoit des mandats de Travail Canada et du secteur des affaires sociales • Arbitre désigné dans des conventions collectives • Pratique générale du droit depuis 1961 • Arbitre en vertu dea Loi sures normes du travail, de 1981 à 1992
77 du Code du travail L'article 4 du Règlement sura rémunération des arbitres fixee nombre maximum d'heures de délibéré et de rédaction dea sentence pourequel'arbitre a droit à des honoraires.Ce nombre maximum est déterminé en tenant compte du nombre de journées d'audience Cette disposition s'applique
d'arbitre de grief depuis 1981.À ce titre, il reçoit des mandats de Travail Canada et du secteur des affaires sociales • Arbitre désigné dans des conventions collectives • Pratique générale du droit depuis 1961 • Arbitre en vertu dea Loi sures normes du travail, de 1981 à 1992 • Arbitre du secteur de'éducation, de 1977
: • Agit à titre d'arbitre de grief depuis 1981.À ce titre, il reçoit des mandats de Travail Canada et du secteur des affaires sociales • Arbitre désigné dans des conventions collectives • Pratique générale du droit depuis 1961 • Arbitre en vertu dea Loi sures normes du travail, de 1981 à 1992 • Arbitre du secteur
Différend : þ Première convention : þ ÉTUDES : • Bacc.en droit civil, U.McGill EXPÉRIENCE PRATIQUE : • Agit à titre d'arbitre de griefs depuis 1981.À ce titre, il reçoit des mandats du ministère du Travail, de Travail Canada et du secteur des affaires sociales • Arbitre désigné dans des conventions collectives • Pratique
(bureau) 1-877-393-1220 (sans frais) (514) 421-1214 (résidence) (514) 421-9505 (télécopieur) Rédige aussi en anglais Études : • Baccalauréat en droit civil, Univ.McGill • Membre du Barreau du Québec (1961) Expérience pertinente : • Agit à titre d'arbitre de grief depuis 1981.À ce titre, il reçoit des mandats de Travail
