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• Main-levée à Jacques Fournier sieur de LaVille des effets saisis à la requête de Charles Bazire

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 novembre 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques FOURNIER sieur de LaVILLE comparant par Demoiselle Hélène [...]

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• Procédures entre Charles Bazire au nom et comme procureur des sieurs Lebreton (Breton), Buteau, Guénet et compagnie contre le nommé Saint-Crespin, pour marchandises

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 avril 1666 - 20 février 1669

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

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• Acte de foi et hommage fait devant Jacques Duchesneau, intendant en Nouvelle-France, par Charles Bazire, receveur général des droits du Roi en ce pays, comme procureur de Pierre Dionis, pour une étendue de terre de deux lieues de face sur la rivière de Jésus ou des Prairies au Canada, laquelle étendue étant nommée Grandpré et ayant été concédée le 23 décembre 1673

  23 septembre 1676

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de foi et hommage fait devant Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, par le sieur Charles Bazire, receveur général du Domaine du Roi en ce pays, tant en son nom comme associé du sieur Aubert de la Chesnaye (Lachesnaye) que comme son procureur, pour la terre et seigneurie de Saint-François, auparavant appelée la Rivière-du-Loup

  25 septembre 1676

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Ratification par Jean Rozée (Rosée) de Saint-Martin de l'acte de vente consentie en son nom à messire François de Laval le 12 août 1664 par Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye, Lachenaie) et Charles Bazire

  10 juin 1665

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Succession de feu Charles Bazire

  5 avril 1678 - 16 octobre 1678

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Appel mis au néant de la sentence rendue par le lieutenant général de Québec, le 23 janvier 1672 entre Charles Bazire, marchand bourgeois de Québec, associé de Charles Aubert sieur de LaChesnaye et Charles Guyon, charpentier de navire, et correction de la dite sentence

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 juillet 1673

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième juillet 1673. Le Conseil assemblé auquel présid [...]

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• Requête du procureur du Roi au lieutenant général de la Prévôté afin que des scellés soient apposés sur les biens que Geneviève Macard, trois fois veuve, successivement mariée aux sieurs Charles Bazire, François Provost et Charles-Henri d'Aloigny, marquis de LaGroix, vient de laisser par sa mort

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 février 1724

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Acte de foi et hommage fait devant Jacques Duchesneau, intendant en Nouvelle-France, par Charles Bazire, receveur général des droits du Roi en ce pays, comme procureur de Daulier Duparc, pour une étendue de terre contenant deux lieues de face sur le fleuve Saint-Laurent, du côté du sud, à prendre depuis les terres de la Rivière-du-Loup appartenant au sieur de Lachenaye Aubert, et comprenant deux lieues de profondeur, laquelle étendue de terre étant appelée Leparc et lui ayant été concédée le 23 décembre 1673

  23 septembre 1676

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de foi et hommage fait devant Jacques Duchesneau, intendant en Nouvelle-France, par Charles Bazire, receveur général des droits du Roi en ce pays, comme procureur de François Dionis, pour une étendue de terre contenant trois lieues de face sur le fleuve Saint-Laurent du côté du sud à prendre en remontant ledit fleuve, jusqu'aux terres de la seigneurie de la Rivière-du-Loup appartenant au sieur de Lachenaye, et comprenant trois lieues de profondeur, laquelle étendue de terre étant appelée Verbois et lui ayant été concédée le 15 novembre 1673

  23 septembre 1676

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de foi et hommage fait devant Jacques Duchesneau, intendant en Nouvelle-France, par maître Charles Bazire, receveur général des droits du Roi en ce pays, comme procureur de Daulier Deslandes, pour une étendue de terre contenant deux lieues de face sur la rivière de Jésus dite des Prairies à prendre du côté du nord aux terres de la seigneurie de Lachenaie, en montant le long de ladite rivière vis-à-vis l'île Jésus, et deux lieues de profondeur appelée Terrebonne, laquelle étendue de terre ayant été concédée le 23 décembre 1673

  23 septembre 1676

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de foi et hommage fait devant Jacques Duchesneau, intendant en Nouvelle-France, par Maître Charles Bazire, receveur des droits du Roi en Nouvelle-France, au nom et comme faisant pour François Aubert, fils de Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye, Lachenaie), présent à La Rochelle, pour le fief et seigneurie des Mille-Vaches

  25 septembre 1676

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi du 18 juin 1677, accordant à Jean-Baptiste de Lagny, sieur des Brigandières, la permission de faire ouvrir les mines, les minières et les minéraux, de faire purifier les métaux en ce pays et de les exploiter à son profit pendant vingt ans

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 octobre 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé idem. Vu la requête présentée [...]

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• Arrêt qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi du 18 juin 1677, accordant à Jean-Baptiste de Lagny, sieur des Brigandières, la permission de faire ouvrir les mines, les minières et les minéraux, de faire purifier les métaux en ce pays et de les exploiter à son profit pendant vingt ans

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 octobre 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé idem. Vu la requête présentée [...]

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• Arrêt qui ordonne aux sieurs Damours et de Lotbinière de se retirer de l'instruction du procès entre le sieur Charles Bazire, Pierre de Bécard, écuyer, sieur de Granville, Louis Jolliet et Charles Macard, d'une part et de Louis Dumontier et Claude Porlier, d'autre part

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 janvier 1676

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs Damours et de Lotbinière se sont retirés. Sur ce que Monsieur [...]

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• Nomination de François Miville comme curateur à la personne et aux biens de Charlotte Mongis, sa mère, veuve de feu Pierre Miville, vu qu'elle est démente, sur la requête de Charles Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales et Moïse Petit, procureur d'Alexandre Petit, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 décembre 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Charles Bazire agent de la compag [...]

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• Arrêt entre Charles Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales et Jean Levasseur, huissier au sujet de son paiement comme concierge des prisons

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 décembre 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BAZIRE agent de la compagnie des Indes Occidentales seigne [...]

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• Rapport et sentence déposés à la Prévôté de Québec par les arbitres Jean Juchereau de la Ferté et Charles Bazire, marchand, dans l'affaire du sieur Alexandre Petit, marchand de La Rochelle, représenté par Daniel Biaille, marchand, contre Nicolas Dupont de Neuville

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 octobre 1670

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté et Amirauté de Québec

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• Procès-verbal de l'apposition des scellés sur les biens de feue Geneviève Macard, successivement veuve des sieurs Charles Bazire, François Provost et Charles-Henri d'Aloigny, marquis de LaGroix, puis de la rupture desdits scellés en présence des héritiers afin de confier les biens à Jacques Barbel en vue de la constitution d'un inventaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 février 1724 - 1er mars 1724

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Donation d'une terre par Charles Bazire, receveur général des droits et domaines du roi en ce pays, demeurant à Québec, aux Dames Religieuses du monastère de l'Hôtel-Dieu de la Miséricorde de Québec; ladite donation passée pardevant Romain Becquet, notaire royal, en présence de Guillaume Roger, premier huissier au Conseil souverain, et d'Étienne Marandeau (Maranda), demeurant à Québec, témoins

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 juillet 1677 [Document insinué le 21 octobre 1692]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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