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G. Sylvie, 1972-
Lamarre, André
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 août 1738
Ce dossier de matière privée est composé de la procuration de [Jacques?] Dalbert à Antoine Beaumont dit Pistolet
Jean-Marc Phaneuf. 20 mars 2004
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 24 novembre 1655
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 novembre 1757
[Vers 1950]
Nicolas, Jean
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 6 novembre 1655
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 novembre 1757
Ce dossier de matière civile est composé du rapport de l'interpellation faite à François Beaumont dit Pistolet de produire ses [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 septembre 1756
Ce dossier de matière privée est composé de la reconnaissance d'une dette de 170 livres et 18 sols pour marchandises par Franç [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 décembre 1753
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces : le requête, non datée, disant que le sieur Paul Marin de LaMal [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 mars 1743
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 avril 1758
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 mars 1756
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 septembre 1755
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 janvier 1749
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 janvier 1743
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 août 1676
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi 28e jour d'août 1676 du matin. Le Conseil assemblé où étaien [...]