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• Pouvoir (procuration) du sieur Émard (Haimard), syndic des créanciers de la succession de feu Aubert de La Chesnaye (LaChesnaye) et procureur du sieur Petit, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean Gobin, au sieur Hubert, afin qu'il comparaisse pour eux, au Conseil supérieur de Québec, à l'assignation qui leur a été donnée, à la requête de la veuve Charles Normand

  8 octobre 1715

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sentence d'adjudication aux sieurs Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye, Lachenaie), conseiller au Conseil supérieur de Québec, et Jean Gobin, marchand de Québec, de la terre et seigneurie de Sainte-Marguerite, laquelle ayant été saisie réellement à leur requête au sieur Jacques Dubois, demeurant aux Trois-Rivières

  9 juin 1700

  7 éléments. Fonds Intendants

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• Reconnaissance des scellés apposés sur les biens et effets de feu Jean Gobin, marchand, de Québec

  9 juillet 1703 - 6 août 1703

  14 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Apposition des scellés sur les biens et effets de feu Jean Gobin, marchand, de Québec

  10 juillet 1703

  13 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Relevé de la documentation laissée à Antoine Adhémar, sieur de Saint-Martin, par Jean Gobin, marchand de Québec, pour effectuer des poursuites pour obligations et billets auprès de trente-six personnes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 septembre 1698

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'" État des papiers laissés à Antoine Adhémar, sieur de Saint [...]

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• Défaut accordé à maître Alexandre Peuvret, conseiller, secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil, en son nom et comme tuteur de Louis Gauthier de Comporté, curateur de Charles Gauthier, et procureur de Jacques Gauthier de Comporté, contre Jean Godin, marchand de Québec, faute d'être comparu à une certaine assignation donnée le 10 octobre 1701

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 octobre 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Alexandre Peuvret conseiller secrétaire du Roi et greffi [...]

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• Défaut accordé à maître Alexandre Peuvret, conseiller, secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil, en son nom et comme tuteur de Louis Gauthier de Comporté (Gaultier de Comporté), curateur de Charles Gauthier, et procureur de Jacques Gauthier de Comporté, contre Jean Godin, marchand de Québec, faute d'être comparu à une certaine assignation donnée le 10 octobre 1701

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 octobre 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Alexandre Peuvret conseiller secrétaire du Roi et greffi [...]

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• Requête de Pierre Émard (Aymard) de retrait temporaire du scellé sur les biens de la communauté du défunt Jean Gobin, en raison de certains effets, hardes et linges, qui se trouvent dans la maison dudit Gobin et pourraient causer des odeurs nauséabondes

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 juillet 1703

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Promesses de paiement faites au sieur Bergeron

  3 novembre 1700-24 avril 1703

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé de deux promesses de paiement au sieur Bergeron, signées Gobin et Rinfret dit Malouin

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• Cession par Jean Gobin, marchand bourgeois de Québec, à Richard Denis de Fronsac, ladite cession concernant un fief et seigneurie sis dans la Baie des Chaleurs à l'Acadie, les sieurs Bouteville, père et fils, marchands demeurant rue Sainte-Anne à Québec, sont témoins

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 mai 1690 [Document insinué le 4 août 1690]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Concession à Jean Gobin, marchand de Québec, par Louis de Buade, comte de Frontenac, et Jean Bochart, seigneur de Champigny, ladite concession concernant un fief et seigneurie sis dans la Baie des Chaleurs à l'Acadie, description de ladite concession et noms de voisins, ladite concession étant au bout de celle du sieur de Fronsac

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 mai 1690 [Document insinué le 4 août 1690]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation par Jean Gobin (Godin), père, et Geneviève Lefrançois, sa femme; à François Gobin, leur fils; à savoir une terre et habitation sise et située en la seigneurie de Neuville sur laquelle habitation environ sept arpents de terre sont propices à l'ensemencement.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 août 1734 [Document insinué le 16 novembre 1734]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose de la donation par Jean Gobin (Godin), père, habitant demeurant en la seigneurie de Bélair dite Les Écureu [...]

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• Arrêt qui ordonne que les arrêts, des 29 avril et 18 octobre 1701, seront exécutoires à l'encontre de Pierre Petit, neveu et héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean Gobin, dans la cause de Jacques Gaultier (Gauthier) de Comporté, tant en son nom que comme héritier de Charles Gaultier de Comporté, contre le dit Petit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 août 1720

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Lettre donnée au Conseil souverain de Québec autorisant Pierre Petit, marchand aux Trois-Rivières, neveu de défunt Jean Gobin, vivant marchand bourgeois de Québec, de se porter héritier sous bénéfice d'inventaire de la succession de dudit feu Jean Gobin

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 juillet 1703 [Document insinué le 1er août 1703]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Arrêt portant permission à André Candart (Candar, Candair), marchand de Québec d'assister à l'inventaire qui sera fait des biens des dits défunts Jean Gobin, marchand et de sa femme, Gabrielle Bécasseau, sans toutefois lui accordé en vertu de sa requête des lettres d'héritier sous bénéfice d'inventaire

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 juillet 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième juillet 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur [...]

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• Arrêt levant les défenses portées par une ordonnance du 17 avril 1703, malgré la requête d'Augustin Trehet, marchand, et ce, faisant permission à Jean Jung, marchand, de continuer son voyage

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 avril 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Augustin TREHET marchand demandeur en requête du dix-septième dern [...]

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• Ordre d'assigner le nommé Niquet à comparaître dans la cause entre Pierre-François Fromage, marchand, appelant d'une sentence de la Prévôté et Jean Gobin, marchand de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 septembre 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre François FROMAGE marchand en cette ville appelant de senten [...]

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• Appel mis au néant dans la cause de Claire Bissot, veuve de Louis Jolliet, hydrographe du Roi contre Jean Gobin, marchand et renvoi de la dite veuve en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 juillet 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claire BISSOT veuve Louis Jolliet vivant hydrographe du Roi en ce [...]

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• Appel de sentence rendue entre Joseph Prieur, huissier, et Jean Gobin, au sujet de certain compte; l'appellation est mise au néant

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph PRIEUR huissier audiencier en la prévôté de cette ville app [...]

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• Défaut à Jean Gobin contre Joseph Prieur, huissier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 avril 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Gobin marchand bourgeois de cette ville contre Joseph Prie [...]

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