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• Mémoire des dépens à payer par Jean Fournier, habitant de la seigneurie de Vincelotte, à la requête de Joseph Amyot de Vincelotte (Amiot de Vincelot), à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 7 mars 1718 et 9 octobre 1719

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 octobre 1719 - 2 novembre 1719

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Paul Denys de Saint-Simon (Denis) et Rivet. Le [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 6 août 1740, dans la cause entre Louise-Madeleine dePeiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, contre Joseph Gauvreau, charretier de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 septembre 1740

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne de communiquer au procureur général du Roi le procès-verbal dressé par Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, de sa visite sur les lieux (dans la seigneurie de Vincennes), par ordre du Conseil du 4 juillet 1729

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 juillet 1729

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui nomme Paul Denys de Saint-Simon et Jean Crespin (Crépin), conseiller, pour procéder avec le procureur général du Roi au récolement et vérification des registres, livres et papiers remis par M. Dupuy et lui en donner décharge

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 octobre 1728

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordre de mettre entre les mains de Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, les pièces des parties dans la cause de Charles Ruette d'Auteuil contre Dominique Nafrechoux, marchand à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 août 1721

  Fonds Conseil souverain

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• Causes de récusations soumises par Florent de LaCetière contre Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, déclarées admissibles dans la cause du Frère Louis Turcq dit Chrétien contre Jacques Charbonnier; en conséquence, le dit Paul Denys de Saint-Simon s'abstiendra d'être juge en l'instance en question

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 mai 1721

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Les causes de récusation portées par Etienne Verron de Grandmesnil contre Paul Denys de Saint-Simon dans sa cause contre Antoine Butault sont jugées inadmissibles. Paul Denys de Saint-Simon demeurera juge dans cette cause

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 04 juillet 1718

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui donne ordre que les lettres de provisions accordées par le Roi, à Paul Denys de Saint-Simon, pour remplir l'office de conseiller au Conseil Supérieur, en remplacement de feu Nicolas Dupont, seront enregistrées. «Le dit sieur Paul Denys de Saint-Simon ayant été fait entrer a prêté le serment requis sur les Saints Évangiles en la manière accoutumée et a pris séance suivant réception, et la place de dixième conseiller»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 décembre 1717

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui donne ordre de faire information de vie et moeurs, religion catholique, apostolique et romaine du sieur Paul Denys de Saint-Simon, nommé par le Roi conseiller au Conseil Supérieur par lettres du 1er avril 1717, la dite information à être faite par-devant François-Mathieu Martin de Lino, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 novembre 1717

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 28 août 1717, dans la cause de Paul Denys de Saint-Simon, au nom et comme prenant le fait et cause de Jean-François-Mathieu Martin de Lino, procureur du Roi de la Prévôté de Québec. Etienne Ducor, Jean Rouleau et Louis Beaudoin sont déchargés des accusations faites contre eux d'avoir fait du tapage, dans la ville de Québec, la nuit du 26 au 27 juillet 1717

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 octobre 1717

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Mémoire des dépens à payer par Étienne Campeau et Jean-Baptiste Forestier, à la requête de Jacques Charbonnier, marchand de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 3 octobre 1718 et 4 septembre 1719

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 octobre 1719 - 10 octobre 1719

  15 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Paul Denys de Saint-Simon (Denis) et Rivet. [...]

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• Prestation de serment de Paul Denis, sieur de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée et de Guillaume Gaillard, praticiens, nommés pour remplacer certains conseillers absents

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 janvier 1710

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Paul Denys de Saint-Simon est entré. Vu l'arrêté de ce Conseil du [...]

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• Arrêt qui autorise dame Madeleine-Louise dePeiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon , à faire procéder en la manière accoutumée à la vente et adjudication de l'emplacement et maison saisie réellement sur Jacques Beausang et Geneviève Allard, sa femme, la dite maison située rue de la Montagne à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 juin 1738

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que par le sieur Maillou, architecte, et le sieur Jouineau, charpentier, il sera fait visite et estimation des maison et emplacement dont il est question dans la cause entre Louise-Madeleine dePeiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon , conseiller, contre Jacques Bausang et Geneviève Allard, son épouse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 juin 1738

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déboute Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec, tant en son nom, comme époux de Marie-Anne Denys de Saint-Simon, que comme tuteur des mineurs de feu Théodose Denys de Vitré, des fins de sa requête contre Louise-Madeleine dePeiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon. L'arrêt du 12 janvier 1733 sera exécuté selon sa forme et teneur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 février 1733

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre Eustache Couture Bellerive, capitaine de milice du côté sud du fleuve Saint-Laurent, et Jacques Girard père, Mathurin Boilard, Gourdeau Accarie et Jean-Baptiste Girard, habitants de la seigneurie de Vincennes, nomme Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, et le sieur Duport, greffier commis, pour se rendre à Vincennes et examiner si le chemin commencé est conforme au procès-verbal ou ordonnance du grand voyer confirmé par arrêt du 22 novembre 1728

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 juillet 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 22 mars 1726, dans la cause d'Antoine Girard, maître taillandier, contre Paul Denys de Saint-Simon, conseiller au Conseil Supérieur. Il est ordonné que les clauses et conditions du contrat de vente en question seront exécutées selon leur forme et teneur, sauf au dit Girard à s'inscrire en faux si bon lui semble contre le dit contrat de vente; le dit Girard est condamné à payer au sieur de Saint-Simon la somme de 600 livres pour quatre années de la rente du dit contrat échues au 2 juin 1725

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 avril 1726

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces à Charles Guillimin, conseiller, dans la cause d'Antoine Girard, maître taillandier à Québec, comparant par Agnès Trottier, sa femme, contre Paul Denys de Saint-Simon, conseiller au Conseil Supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 avril 1726

  Fonds Conseil souverain

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• Acte donné à Florent de LaCetière, notaire royal, de la demande effectuée par lui de la communication du procès-verbal de descente faite par Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, et sans avoir égard à la dite demande le Conseil déboute Jean Guyon, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, de sa réclamation contre Geneviève Leclerc, veuve de Thomas Asselin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juillet 1721

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Paul Denys de Saint-Simon. conseiller, dans la cause de Simon Rhéaume, marchand à Montréal, prenant le fait et cause de Thérèse Catin, contre Alphonse de Tonty, officier dans les troupes du détachement de la Marine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 avril 1721

  Fonds Conseil souverain

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