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17 juillet 1700
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 juillet 1700
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la sentence dans une cause entre Pierre Raimbault, receveur de [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 mars 1719
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'assignation à comparaître à l'audience servie à Marie Beaudr [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 avril 1712
Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal d'une assignation à comparaître servie par l'huissier Lepailleur à l [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 mars 1707 - 10 février 1708
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'autorisation par l'intendant Jacques Raudot à Marie-Anne Tro [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 30 septembre 1743
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Marie-Anne la Sizeraye (Laciseray), femme séparée quant aux bi [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 4 mai 1716
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Marguerite Veron, femme séparée quant aux biens d’avec son mar [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juillet 1696
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Marie Chesnay femme séparée quant aux biens d'avec Joseph Petit [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 avril 1697
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Geneviève LeMAIRE femme séparée quant aux biens d'avec Nicolas Bli [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 7 février 1724
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marguerite Veron, femme séparée quant aux biens d’avec son mari Pi [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Renvoi du lieutenant-général de la Juridiction de Trois-Rivières à propos du [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 mai 1705
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, appelant, co [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 mars 1705
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de François Chorel de Saint-Romain, marchand à Champlain, appelant comp [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 février 1703
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Marie Raclos, femme séparée de biens d’avec Nicolas Perot (P [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 7 août 1696
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête présentée par Marie Chesnay (Chenay), demanderesse, femme séparée qua [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 août 1712
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Marie Charlotte A [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 janvier 1711
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième janvier mille sept cent onze. Le Conseil assemblé [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 juillet 1748
