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• Consultation sur place seulement

  La laïcité en harmonie avec la liberté religieuse / Gérard Lévesque

  Lévesque, Gérard, 1944- auteur

  Montréal, Québec : Liber, [2019]

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• L'influence spirituelle indue devant la liberté religieuse et civile

  Laflèche, Louis-François Richer- 1818-1898

  Trois-Rivières : typ. du "Journal des Trois-Rivières", 1881.

  89IMITVMLLBIWMVB DEVANT I,A LIBERTE RELIGIEUSE ET CIVILE.IDETTXIEIMIE] ÉDITION.Extrait du " Journal Ides Trois-Kiviercs." TROIS-KIVIERES.TYP.DTJ " JOURNAL DES TROIS-RIVIERES." 1881 L'issrpijTnEitsrarm SfIMISVMLLE IMBWB DEVANT LA LIBERTE RELIGIEUSE ET CIVILE.Extraits ((a "Journal des Trois-BIïtercs.',' TROTS-RIVIERES

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• Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada /

  Pagnuelo, S. 1840-1915, (Siméon)

  Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, libraires-imprimeurs, 1872

  ÉTUDES HISTORIQUES ET LÉGALES SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE EN CANADA PAR S.PAGNUELO, Avacat DE MONTRÉAL .‘ « .octets va Je, ans ses» 628 0 ee? * “ > ct a.- ., TY at tse ?tie .fet ait (ean, [ES .e “rae TeV 4s awe " Dans a Proyines de Québec il doit y avoir un par- : .oibaécôratentrengaçait canon ete droit civil

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• Droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse : résumé Conseil du statut de la femme ; [rédaction, Caroline Beauchamp ; coordination, Josée Bernard]

  Québec : le Conseil, Direction des communications, 2007

  Droit à’égalité entrees femmes etes hommes et liberté religieuse Résumé Avis du Conseil du statut dea femme TABLE DES MATIÈRES L’objet de’avis 3 Le contexte et’origine de’avis 3 Première partie Trois valeurs collectives àa base de’identité québécoise 5 Deuxième partie Le droit

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• Droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse Conseil du statut de la femme ; [rédaction, Caroline Beauchamp... et al. ; coordination, Pierrette Beaudoin, Christiane Pelchat]

  Québec : le Conseil, 2007

  Situations où des accommodements pour des motifs religieux ne devraient pas être consentis parce qu’ils compromettraiente droit à’égalité entrees femmes etes hommes.100 CHAPITRE V — LES NORMES INTERNATIONALES ET DES LÉGISLATIONS NATIONALES CIRCONSCRIVENT LA LIBERTÉ DE RELIGION SI ELLE ENTRE EN CONFLIT AVEC DES VALEURS

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• Avis sur les règlements de zonage relatifs aux lieux de culte dans l'arrondissement de Montréal-Nord / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction, Me Buschra Jalabi

  Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014

  religieuses.3 CONFORMITÉ À LA CHARTE Conformément au mandat dea Commission de promouvoir par touteses mesures appropriéeses principes dea Charte, nous nous attarderons à’analyse des faits soumis para présente demande afin d’examiner s’il y a atteinte àa liberté de religion reconnue dansa Charte.3.1 Le règlement

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• Guide d'application de la Directive relative aux activités ayant pour objectif l'apprentissage d'une croyance, d'un dogme ou de la pratique d'une religion spécifique dans un centre de la petite enfance ou une garderie subventionnée

  Québec] : Famille et ainés Québec, [2010

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• Résumé de jugement, Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37, rendu par la Cour suprême du Canada, le 24 juillet 2009 [rédaction, Caroline Beauchamp]

  Beauchamp, Caroline

  Québec] : Conseil du statut de la femme, [Direction des communications], 2011

  .Quant aux effets préjudiciables, ils doivent être mesurés au regard des valeurs consacrées para Charte,a plus fondamentale étanta liberté.La Cour se demande donc si malgréa restriction imposée pare règlement, il est néanmoins possible poures plaignants de choisir de suivreeurs croyances eteurs pratiques religieuses

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• Pratiques et symboles religieux quelles sont les responsabilités des institutions? / Pierre Bosset

  Bosset, Pierre, 1958-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2007

  et des droits dea jeunesse ete Barreau du Québec sur « Les 25 ans dea Charte québécoise » (Montréal,e 27 octobre 2000).Ce texte n’engage que’auteur.TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.1 1 Le caractère religieux d’une institution.2 2 Les rites et symboles religieux en usage danses institutions publiques .6 2.1 Les libertés

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• Les accommodements raisonnables en matière religieuse et les droits des femmes la cohabitation est-elle possible? / Paul Eid

  Eid, Paul, 1971-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2006

  danses médias que, en tant qu’instrument de gestion dea diver- sité religieuse,e modèle de’accommodement raisonnable risque de compromettrees droits des femmes.L’argument qui sous-tend ce type de craintes est que certains individus ou grou- pes religieux tendent à invoquera liberté religieuse garantie

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• La laïcité, la neutralité religieuse et l'obligation d'accommodement raisonnable : survol juridique / par André Grenier ; analyse et rédaction, Service de la recherche

  Grenier, André, 1960- auteur

  Québec (Québec) : Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, avril 2019

  DE NEUTRALITÉ RELIGIEUSE OU DE LAÏCITÉ .5 LE PROJET DE LOI NO 60 OU « CHARTE DE LA LAÏCITÉ » .5 LA LOI FAVORISANT LE RESPECT DE LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE .6 La neutralité de’État .7 Les accommodements pour un motif religieux .7 CERTAINS ÉLÉMENTS TIRÉS DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE .8 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

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• Reflections on the scope and limits of the duty of reasonable accomodation in the field of religion Pierre Bosset

  Bosset, Pierre, 1958-

  Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2005

  C.H.R.R.D/446 (T.D.P.).27 On evolving values in Western society, see : François FOURNIER and Michel COUTU, “Le Québec ete monde 1975-2000 : mutations et enjeux”, in Après 25 ans,a Charte québécoise des droits et libertés dea personne (vol.2), op.cit., pp.7 to 10.28 Apart from traditional Christianity and the other major

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• Les fondements juridiques et l'évolution de l'obligation d'accommodement raisonnable Pierre Bosset

  Bosset, Pierre, 1958-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, [Direction des communications], 2007

  . La thèse selon aquelle chaque personne devrait êtreibre d’adoptera religion de son choix et d’en observeres préceptes ne pose aucun problème. […] Le problème se poseorsqu’on se demande jusqu’où peut aller une personne dans’exercice de sa liberté religieuse ? À quel moment, dansa profession de sa foi

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• L'accommodement raisonnable du bon et du mauvais usage des mots / Pierre Bosset

  Bosset, Pierre, 1958-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2007

  qui, pourui être parfois apparentés ou, au contraire, oppo- sés, désignent des réalités fort distinctes.La neutralité religieuse de’État Une obligation de neutralité religieuse de’État découle des libertés fondamentales garanties pares chartes des droits.La neutralité religieuse de’État interdit à celui-ci de reprendre à son compte

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• Avis sur la prise en compte et la gestion de la diversité ethnoculturelle : résumé Conseil des relations interculturelles ; [recherche et rédaction, Ralph Rouzier ... et al. ; collaboration, Claude Thibault ... et al.]

  Montréal : Conseil des relations interculturelles, 2007

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• Avis sur la prise en compte et la gestion de la diversité ethnoculturelle avis présenté à la ministre de l'immigration et des communautés culturelles / Conseil des relations interculturelles ; [recherche et rédaction, Ralph Rouzier ... et al. ; collaboration, Claude Thibault ... et al.]

  Montréal : Conseil des relations interculturelles, 2007

  aux nationaux en ce qui concernea liberté de pratiquereur religion et en ce qui concernea liberté d'instruction religieuse deeurs enfants.» Les conventions internationales peuvent avoir un impact sures politiques qui concernent directement ou indirectementa GDE d’un pays qui y adhère, même si ces politiques n’en font

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• Rapports de sexe, frontières ethniques et identités nationales Danielle Juteau

  Juteau, Danielle, 1942-

  Québec] : Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, 2008

  du pluralisme normatif, qui s’accompagne souvent de politiques et/ou de pratiques multiculturelles, on assiste, suite notamment aux revendications des minoritaires, à une profonde remise en question de cette orientation.Je me penche sur une nouvelle variante du débat, qui rattachee multiculturalisme àa liberté religieuse, puis

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• Right to equality between women and men and freedom of religion opinion of the Conseil du statut de la femme / [drafting, Caroline Beauchamp... et al. ; coordination, Josée Bernard ; translation, LexLingua International, Inc.]

  Québec : Conseil du statut de la femme, 2007

  Droit à’égalité entrees femmes etes hommes eta liberté religieuse (Opinion on the Right to Equality between Women and Men and Freedom of Religion), Conseil du statut dea femme, 2007.Communications Director: Benoit L’Allier Coordination: Josée Bernard Drafting: Caroline Beauchamp, attorney-at-law, LL

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• La ferveur religieuse et les demandes d'accommodement religieux une comparaison intergroupe / Paul Eid

  Eid, Paul, 1971-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2007

  et libertés dea personne, de faire enquête sur réception de plaintes de discrimination. Les demandes d’accommodement qu’elle traite procèdent donc toutes d’une plainte de discrimination déposée au motif que’institution,’organisme ou ’employeur mis en cause a refusé d’accommodere plaignant. La ferveur religieuse

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• La ferveur religieuse et les demandes d'accommodement religieux une comparaison intergroupe : synthèse des résultats / Paul Eid

  Eid, Paul, 1971-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, [Direction des communications], 2008

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