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• Accord entre Jean-François Hazeur, Catherine de Lino Hazeur, sa femme, et Monsieur deLino, son père

  10 octobre 1714

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Sous seing privé

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Lacoudraye (LaCoudraye, La Coudraye), marchand, à la requête de Fabien Badeau, charpentier de navire, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 décembre 1720

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 janvier 1721 - 14 janvier 1721

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Jean-François Hazeur et Rivet. Les pièces sont [...]

  Archives textuelles

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• Vu l'arrêt rendu le 10 mars 1721, le Conseil ordonne que les pièces du procès de Philippe Trudel seront remises entre les mains de Jean-François Hazeur, conseiller, pour son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 avril 1721

  Fonds Conseil souverain

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• Commission de lieutenant particulier en la Prévôté et Amirauté de Québec octroyée à Louis Rouer, écuyer et sieur d'Artigny, au lieu et place de Jean-François Hazeur, conseiller au Conseil souverain de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 novembre 1712 [Document insinué le 22 novembre 1712]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Arrêt appointant les parties à mettre leurs pièces devant maître François Hazeur, conseiller, dans la cause de Jacques Bidet, Charles et Alexandre Allaire, François Breton, Mathurin Dupas et Antoine-Olivier Quiniart, contre Joseph Allaire

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 juillet 1713

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques BIDET, Charles et Alexandre ALLAIRE, François BRETON, Math [...]

  Archives textuelles

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• Ordre d'enregistrer les lettres de provisions de maître Charles-Paul Denis, sieur de Saint-Simon, lui accordant la charge prévôt de la Maréchaussée en ce pays

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 septembre 1714

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième septembre mille sept cent quatorze. Le Conseil assemb [...]

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• Ordre d'enregistrer l'ordre du Roi qui nomme maître Paul Denis, sieur de Saint-Simon, pour remplir la première charge de conseiller vacante au Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 août 1714

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil, la requête présentée en icelui par maître Paul Denys [...]

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• Ordre aux parties d'en venir au lundi suivant, dans la cause de maître Jean-François Hazeur , conseiller, contre maître François-Mathieu Martin de Lino (Delino), aussi conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 juillet 1714

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième juillet mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé [...]

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• Défaut accordé à Pierre Duroy, marchand boucher de Québec, contre maître Jean-François Hazeur, conseiller, faute d'être comparu à l'assignation donnée par l'huissier Dubreuil le 16 juin 1714

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 juin 1714

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre duRoy marchand boucher en cette ville anticipant compara [...]

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• Délai accordé à André Bernier, appelant de la sentence rendue le 12 janvier 1712, dans sa cause contre maître Jean-François Hazeur, avocat en parlement, faisant par ordre de Sa Majesté les fonctions de lieutenant particulier en ladite Prévôté

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er février 1712

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre André BERNIER appelant de sentence rendue en la prévôté de cette v [...]

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• Permission à Jean-François Hazeur, avocat au parlement, de faire les fonctions de lieutenant particulier en la Prévôté de Québec à la place du sieur Dupuis pendant l'absence du sieur Riverin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 novembre 1710

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième novembre mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où ét [...]

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• Arrêt qui renvoie Monsieur Pierre Hazeur, prêtre chanoine et pénitencier de la cathédrale de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de Catherine deLino au jour de son décès épouse de Jean-François Hazeur, de la demande formulée contre lui par Paul-Antoine-François Lanoullier des Granges, au nom et comme époux de Marie-Louise DuRoy, faisant tant pour lui que pour ses autres co-héritiers dans les successions de défunt Pierre DuRoy et damoiselle Marguerite Levasseur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juillet 1744

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Jean-François Hazeur, conseiller, dans la cause de Paul Férière, officier dans les troupes, et Pierre Racine dit Sainte-Marie (Ste-Marie) appelant des sentences rendues en la Prévôté de Québec les 12 avril et 24 mai 1729

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juin 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 21 mai 1729, il sera procédé incessamment au recensement, dans la ville de Québec, des blés, farines et biscuits qui se trouvent tant dans les communautés que chez les autres particuliers, sans exception de personne. Jean-François Hazeur, conseiller, sera accompagné de François Clesse, huissier du Conseil, commis pour faire ce recensement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juin 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordre de remettre les pièces des parties entre les mains de Jean-François Hazeur, conseiller, dans la cause de Jean-Baptiste Forestier, voyageur, contre Jacques Charbonnier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 juillet 1721

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès-verbal mis à néant de la visite du moulin de la seigneurie de Vincelotte et nomination d'un nouveau commissaire, Jean-François Hazeur, pour faire la dite visite au près des habitants de la seigneurie, dans la cause de Joseph Amyot, seigneur de Vincelotte, contre Jean Fournier, habitant de la même seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juin 1719

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Anne Bonhomme, femme du sieur Nicolas Bailly, enseigne d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, contre Jean-François Hazeur, conseiller au Conseil supérieur de Québec, au sujet d'une somme due

  Nouvelle-France. Intendant. 17 janvier 1714

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par l'intendance

  Archives textuelles

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• Signatures des gens présents au mariage de Jean-François Hazeur

  mars 1708

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient le photostat des signatures figurant au contrat de mariage de Jean-François Hazeur et Catherine Martin de [...]

  Archives textuelles

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• Ordre du roi nommant le sieur Dupuy (Dupuis) pour faire les fonctions de lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, en l'absence du sieur Riverin; et Jean-François Hazeur, avocat au Conseil supérieur de Québec, pour faire les fonctions de lieutenant particulier à la place dudit sieur Dupuy pendant qu'il exercera l'office de lieutenant général

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 mai 1710 et 10 novembre 1710 [Insinué le 18 novembre 1710]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Homologation d'une certaine transaction passée entre René Cauchon, habitant de l'île de Saint-Laurent, Anne Langlois, sa femme, et Joseph Riverin, marchand de Québec, au sujet d'une certaine donation

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 février 1714

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil, par René Cochon (Cau [...]

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