Découvrez une nouvelle version plus performante, accessible et adaptée à tous les écrans.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Pagination
Exemption d'impôt poures professeurs d'université venant de'étranger Guide pour'obtention d'un certificat d'admissibilité du ministère de'Éducation du Québec Introduction Avertissement Objectif dea mesure Exemption d'impôt Conditions d'admissibilité Délivrance du certificat Soumission dea demande
Voir le détail
Exemption d'impôt poures stagiaires postdoctoraux venant de'étranger Guide pour'obtention d'un certificat d'admissibilité du ministère de'Éducation du Québec Introduction Avertissement Objectif dea mesure Exemption d'impôt Conditions d'admissibilité Délivrance du certificat Soumission dea demande
Exemption d’impôt poures stagiaires postdoctoraux venant de’étranger Guide pour’obtention d’une attestation d’admissibilité du ministre de’Enseignement supérieur, dea Recherche et dea Science i Le présent document a été produit pare ministère de’Enseignement supérieur, dea Recherche et dea Science
Exemption d’impôt poures professeurs d’université venant de’étranger Guide pour’obtention d’une attestation d’admissibilité du ministre de’Enseignement supérieur, dea Recherche et dea Science i Le présent document a été produit pare ministère de’Enseignement supérieur, dea Recherche et dea Science
Cadieu, Pierre. 1989
Enregistrement sonore d'un homme non identifié, juge à la Cour du Québec, qui révise une lettre qu'il désire envoyer à Revenu [...]
ou d'entreprises ou relativement à certaines activités.Les dépenses fiscales ont pour effet de réduire ou de différeres impôts et taxes autrement payables pares contribuables.Elles peuvent prendre plusieurs formes, notamment celles de revenus non assujettis à'impôt, d’exemptions de taxe, de remboursements de taxe, de déductions
y seront apportés afin de corriger certaines situations particulières.MESURES CONCERNANT LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX Assouplissement transitoire aux critères d’admissibilité à’exemption partielle d’impôt sure revenu des employés d’un CFI Parmies mesures annoncées à’occasion du Discours sure budget du 31 mars 1998
.Les dépenses fiscales ont pour effet de réduire ou de différeres impôts et taxes autrement payables pares contribuables.Elles peuvent prendre plusieurs formes, notamment celles de revenus non assujettis à'impôt, d exemptions de taxe, de remboursements de taxe, de déductions danse calcul du revenu, de crédits d'impôt
pares contribuables.Elles peuvent prendre plusieurs formes, notamment celles de revenus non assujettis à’impôt, d’exemptions de taxe, de remboursements de taxe, de déductions danse calcul du revenu, de crédits d’impôt ou de reports d’impôt.Ce document présentees informations permettant de fairee point sures dépenses fiscales
, d’exemptions de taxe, de remboursements de taxe, de déductions danse calcul du revenu imposable, de crédits d’impôt ou de reports d’impôt.Le présent document vise à fairee point sures dépenses fiscales du régime québécois.Il précisees dépenses fiscales pour huit champs fiscaux et indiquee coût de chacune d’elles
de réduire ou de différeres impôts et taxes autrement payables pares contribuables.Elles peuvent prendre plusieurs formes, notamment celles de revenus non assujettis à’impôt, d’exemptions de taxe, de remboursements de taxe, de déductions danse calcul du revenu, de crédits d’impôt ou de reports d’impôt.Le présent
sure capital d’ici 2007 .10 1.4.2 Exemption progressive du premier million de dollars de capital versé.12 1.4.3 Modification technique.18 1.5 Augmentation dea clientèle admissible au congé fiscal poures PME manufacturières des régions ressources éloignées.19 1.6 Bonification temporaire de divers crédits d’impôt remboursables
autrement payables pares contribuables.Elles peuvent prendre plusieurs formes, notamment celles de revenus non assujettis à’impôt, d’exemptions de taxe, de remboursements de taxe, de déductions danse calcul du revenu imposable, de crédits d’impôt ou de reports d’impôt.Le présent document vise à fairee point
es impôts et taxes autrement payables pares contribuables.Elles peuvent prendre plusieurs formes, notamment celles de revenus non assujettis à’impôt, d’exemptions de taxe, de remboursements de taxe, de déductions danse calcul du revenu imposable, de crédits d’impôt ou de reports d’impôt.Le présent document vise à faire
es modalités d’application de plusieurs ajustements à des mesures fiscales déjà existantes concernant’impôt des particuliers et des entreprises.Il fait également état des exemptions qui seront accordées pour établira prime payable, pour’année 2002, au régime d’assurance-médicaments du Québec.Finalement, il fait connaître
professionnels 6 • Conférence de’AQS: Testament fiduciaire, impôts, exemptions et déductions • Résultats Super Loto L.H.L.• Condoléances Dernier rappel TRANSPORT DISPONIBLE PAR AUTOBUS Nombre de placesimitées au coût de 2 incluant’aller-retour de’Hôpital Réservez tôt auprès d’Alain Bilodeau Tél.: 2386 ou 3463 RAPPEL: date
aux sociétés admissibles de bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2010, d’une exemption d’impôt sure revenu, d’une exemption dea taxe sure capital et d’une exemption de cotisations des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) relativement à’entreprise de bourse de valeurs ou de chambre de compensation de valeurs
sures brevets.L’abolition dea règle des 15 ans représenterait à elle seule une économie de 300 millions .8 5) Lutter contre’évasion fiscale et abolires paradis fiscaux : Les compagnies profitent actuellement de nombreux moyens pour éviter de payer des impôts : exemptions fiscales, réductions d’impôts consenties
Harvey, Pierre-Antoine
_______________________________________________ 37 4.13 Un taux marginal d’imposition provincial qui décourage’entrée sur e marché du travail ? ___________________________________ 38 4.14 Taux marginal d’imposition provincial, 2007__________________ 39 4.15 L’accès aux abris fiscaux et aux exemptions d’impôt___________ 39 4.16 Répartition de’utilisation
