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d’immatriculation international, ou International Registration Plan (IRP).Le principe fondamental de ce régime est de promouvoira meilleure utilisation possible du réseau routier en autorisant’immatriculation proportionnelle des parcs de véhicules qui y sont admissibles, ce qui contribue à’essor économique et social
en se joignant au Régime d’immatriculation international, ou International Registration Plan (IRP).Le principe fondamental de ce régime est de promouvoira meilleure utilisation possible du réseau routier en autorisant’immatriculation proportionnelle des parcs de véhicules qui y sont admissibles, ce qui contribue à’essor
international, ou International Registration Plan (IRP).Le principe fondamental de ce régime est de promouvoira meilleure utilisation possible du réseau routier en autorisant’immatriculation proportionnelle des parcs de véhicules qui y sont admissibles, ce qui contribue à’essor économique et social des Administrations
immatriculé au Québec selon’International Registration Plan (IRP), on entend par poids brut enregistréa masse totale en charge figurant sure certificat d’immatricula- tion IRP. Danse cadre de ce programme,a masse totale du véhicule et de son chargement (appelée masse totale en charge) est généralement un poids brut
), “gross weight” means the weight of the vehicle and itsoad or itsoading capacity.2.For a vehicle registered in Québec under the IRP (International Registration Plan), “registered gross weight” is the gross vehicle weight entered on the IRP registration certificate.Under the IRP, the total weight of a vehicle and itsoad
a gross weight1 (or registered gross weight2) of more than 11,797 kilograms (26,000 pounds); 7 1.“Gross weight” is the weight of the vehicle and itsoad or the weight of the vehicle and itsoading capacity, whichever is higher.2.For a vehicle registered in Québec under the IRP (International Registration Plan), “registered
américaines 12 404 645 12 204 500 13 196 064 SERVICES AUX USAGERS DE LA ROUTE PROGRAMME IRP (INTERNATIONAL REGISTRATION PLAN) RÉGIME D’IMMATRICULATION INTERNATIONAL DES VÉHICULES LOURDS 20 DONNÉES ET STATISTIQUES 2021 CLASSES DE VÉHICULES AUTORISÉS 2021 2020 2019 1 Camion-remorque 197 711 194 552 194 570 2 Autobus de plus de 24
spéciaux délivrés 33 790 33 911 32 849 Permis spéciaux de train routier Nombre de permis délivrés1 718 352 394 Nombre d'entreprises qui ont demandé un permis 60 52 55 SERVICES AUX USAGERS DE LA ROUTE PROGRAMME IRP (INTERNATIONAL REGISTRATION PLAN) RÉGIME D’IMMATRICULATION INTERNATIONAL DES VÉHICULES LOURDS 19 Information
d'immatriculation des véhicules de commerce qui sera conforme aux exigences et auxois de chacune des Parties; RECONNAISSANTa nécessité de maximiser'uniformité d'immatriculation sure territoire de chacune des Parties par'utilisation, dansa mesure du possible, des termes de'"International Registration Plan" et ce, dans
des véhicules de commerce qui sera conforme aux exigences et auxois de chacune des Parties; RECONNAISSANTa nécessité de maximiser’uniformité d’immatriculation sure territoire de chacune des Parties par’utilisation, dansa mesure du possible, des termes de’"International Registration Plan" et ce, danse cadre d’une
.U.S.Jurisdictions 20 Definitions 22 For more information 24 Please note that this guide is also accessible on the SAAQ’s Website: (www.saaq.gouv.qc.ca) 2 INTRODUCTION Implementation of the International Registration Plan (IRP) in Québec is the result of an agreement by the Société de’assurance automobile du Québec (SAAQ) with Canadian
par’intermédiaire du système de réponse vocale interactive, qui reste disponible en dehors des heures normales d’affaires.Signalons enfin quea clientèle peut accéder à divers renseignements danse site Web dea Société et y effectuer certaines transactions.4 2.L’appellation anglaise est International Registration Plan (IRP
