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• Billet de Petit, sieur d'Élivilliers, pour l'obtention de boisson

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 février 1714

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé d'un petit mot signé par Petit demandant à une tierce partie non identifiée de lui en [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Desjardins, habitant de l'île-Jésus, demandeur, et Joseph Quévillon, boucher de Côte-Saint-Michel, défendeur, pour le paiement d'une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 octobre 1754 - 6 février 1755

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence par défaut contre Joseph Quévi [...]

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• Procès entre Louis [Delpêche?], habitant de L'Assomption, demandeur, et Jean Prévost, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 juin 1751 - 8 juillet 1751

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui ordonne que les deniers sa [...]

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• Procès entre Antoine Villeray, habitant de Pointe-Claire, demandeur, et Jacques Julien dit Le Dragon [Ledragon], habitant de Ste Anne, défendeur, pour le payement d'un billet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 mai 1742 - 13 avril 1744

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la requête d'Antoine Villeray pour faire saisir les deniers qui p [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste d'Ailleboust, sieur de La Boulasserie, demandeur, et Lefebvre et Caron, associés, défendeurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 septembre 1737

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'enregistrement de caution judiciaire au greffe par J.B. Hervieux, en faveur de J [...]

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• Procès entre Étienne [Gaynier dit Labonté?], demandeur, et Louis [Lachapelle?], défendeur, pour le paiement de comptes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 novembre 1731

  11 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un jugement dans une poursuite intentée par [...]

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• Procès entre Catherine Gauchet, veuve de Jean-Baptiste Migeon, sieur de Branssat, demanderesse, et Pierre Busson dit Subtil, aubergiste, défendeur, pour défaut de paiement d'une créance

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 janvier 1705

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation à comparaître servie à Pierre Busson, à la requête de Catherine Gauc [...]

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• Procès entre Pierre Jehanne, négociant à Québec, demandeur, et [Gerson?] Régimbal, habitant de Terrebonne, défendeur, pour le payement d'un billet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 juillet 1756 - 1 mars 1757

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification de la copie d'un billet de 1901 li [...]

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• Procès entre Joseph Baron, habitant de Lachenaie, demandeur, et Laurent Guibault, habitant de L'Assomption, défendeur, pour payement de dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 janvier 1753

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du rapport d'assignation servie à Laurent Guibault à la requête de Joseph Baron pour [...]

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• Procès entre François Guyon Després Derbaune, demandeur, et Jean-Baptiste Ancelin, défendeur, pour paiement de dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 octobre 1750

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient une transcription d'un extrait des registres d'audiences d'une ordonnance pour faire ass [...]

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• Procès entre Louis de Lafaye, prêtre, demandeur, et Maurice Averty, défendeur, pour rente annuelle due à l'église

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 janvier 1702

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence en faveur de messire Louis de Lafaye, prêtre et curé de Laprair [...]

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• Procès entre Jacques Passard, sieur de LaBretonnière, demandeur, et Jean Gateau, défendeur, pour dommages à des récoltes de blé d'Inde

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 octobre 1700 - 12 octobre 1700

  18 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Jean Gateau dans une cause int [...]

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• Procès entre J.-F. Maillot, demandeur, et [Jean-Baptiste?] Carignan et [Jean-Baptiste?] Faucher, voyageurs, défendeurs, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 septembre 1733

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une demande en saisie de J.-F. Maillot sur les biens de [J [...]

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• Procès entre Joseph Parent, arquebusier, Jean Brunet dit Lasablonnière, boucher, et Louise Chauvin, épouse de Nicolas Perthuis, demandeurs, et Nicolas Perthuis, défendeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 août 1733

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la sentence de partage des biens de Nicolas Perthuis, saisis d [...]

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• Procès entre Jacques Gaudry dit Bourbonnière, demandeur, et un individu non identifié, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juillet 1731

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la comparution de Lambert Gauthier dit Landreville, lequel se constitue caution ju [...]

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• Procès entre Étienne Rocbert, garde-magasin du roi, demandeur, et Jean-Baptiste Brunet, forgeron, défendeur, pour un recouvrement de caution

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 mars 1731 - 12 mars 1731

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête d'Étienne Rocbert disant s'être rendu caution pour [...]

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• Procès entre Claude Boiteux de Saint-Olive, apothicaire, demandeur, et Catherine Dagneau, veuve de Louis Maray, LaChauvignerie, défenderesse, pour le paiement d'un compte

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 décembre 1729

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la sentence dans une poursuite et une requête en saisie faite par Saint-Olive cont [...]

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• Procès entre Pierre Ranger de Rivière-des-Prairies, demandeur, et François Poisset, marchand de Rivière-des-Prairies, défendeur, pour dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mars 1729

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la pièce suivante : la saisie par l'huissier Girouard à la requête de Ranger, des biens [...]

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• Procès entre Pierre You, sieur LaDécouverte, marchand, bourgeois, demandeur, et Pierre Trottier, sieur DesRuisseaux, voyageur, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 juillet 1718

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification faite à Paul Trottier d'une saisie de ses avo [...]

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• Procès entre Louis Ménard, maître cordonnier, demandeur, et Louis Haguenier, défendeur, pour une saisie sur dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 décembre 1717 - 11 décembre 1717

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Ménard pour la saisie des biens de Louis H [...]

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