139011 résultats

Liste des résultats de recherche

• Requête de Georges Cadoret, habitant de la côte de Lauzon, au nom et comme ayant épousé Barbe Boucher, auparavant veuve de feu René Maheu (Maheust), demandant la tenue d'une assemblée pour discuter de l'achat d'une habitation sur la côte de Lauzon pour René Maheu, fils mineur du défunt René Maheu et de ladite Boucher

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 avril 1704

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté et Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès de Louis Fornel, marchand, demandeur, contre François Barbel, écrivain ordinaire de la Marine, faisant tant pour lui que pour sa soeur Thérèse Barbel, défendeur, à propos d'une somme d'argent ayant servi à l'achat d'un habit de deuil à la suite du décès du sieur Barbel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 février 1745

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend le plaidoyer dudit défendeur (cahier de 4 [...]

  Archives textuelles

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• Quittance de Charles Lesieur à Gilles Couturier

  16 juin 1686

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une quittance finale de Charles Lesieur à Gilles Couturier (1642-1726), sur l'achat d'une habitation [...]

  Archives textuelles

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• Procuration par Charles Piot, sieur de L'Angloiserie, au nom de son épouse pour l'achat d'une maison à Ste-Thérèse

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 mars 1714

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la transcription dactylographiée d'un document en possession du Dr. Milt [...]

  Archives textuelles

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• Jugement condamnant Louis Chapelain à décharger Bernard Chapelain de son passage à partir de la France et de laisser à ce dernier, la pleine possession d'une habitation sise en la petite Auvergne

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 décembre 1667

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi treizième décembre mille six cent soixante-sept. Le Conseil ass [...]

  Archives textuelles

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• Jugement ordonnant l'exécution de la sentence du 28 juin 1672, condamnant le sieur Jean Sédillot à payer la somme de 50 livres à Denis Joseph Ruette sieur d'Auteuil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 mars 1676

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SEDILLOT demandeur en requête et maître Denis Joseph Ruette d [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance nommant François Genaple, notaire, pour présider à un règlement de comptes entre Jean Larchevêque dit Grandpré et le Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 janvier 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Dupont et de Monseignat se sont retirés à cause de l'intérêt q [...]

  Archives textuelles

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• Appel de Jean Lognon (Loignon) contre François Fréchet, habitant du comté de Saint-Laurent, de sentences du juge bailli du dit comté et de la Prévôté de Québec, mis à néant, déchargeant le dit Lognon (Loignon) de l'action à lui faite par le dit Fréchet

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 avril 1690

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième avril 1690. Le Conseil assemblé où étaient Monsieu [...]

  Archives textuelles

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• Appel de Jean Lognon (Loignon) contre François Fréchet, habitant du comté de Saint-Laurent, de sentences du juge bailli du dit comté et de la Prévôté de Québec, mis à néant, déchargeant le dit Lognon de l'action à lui faite par le dit Fréchet

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 avril 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième avril 1690. Le Conseil assemblé où étaient Monsieu [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Jean-Baptiste Thomas, esclave noir chez Louise Lecomte, veuve de Magnan, accusé de vol, et François Darle, faiseur de bas, Charlotte Daragon dit Lafrance, servante chez Guy, Charlotte Ondoyer dite Martin, épouse de Laurent, et Marie Venne, épouse séparée d'Étienne Métenier dit Larose, accusés de recel

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 juin 1735 - 22 août 1735

  431 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire cont [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt ordonnant à Me Étienne le Vallet, prêtre chanoine de l'Église Cathédrale de Québec, en son nom et comme procureur de Monsieur l'Évêque de Québec, de justifier des titres et ses exemptions prétendus par Mgr l'Évêque au sujet des seaux de cuir pour les incendies

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième mars mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où é [...]

  Archives textuelles

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• Assurance de dommages à l'ère numérique

  Québec : Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations (CEFRIO), 2018

  Figure 1 - Le parcours client typique en contexte d’achat d’une assurance auto ou habitation .15 Figure 2 - Démarche des consommateurs pour obtenir de’informationors d’un renouvellement d’une assurance auto ou habitation .16 Figure 3 - Démarche des consommateurs pour obtenir des soumissions .17 Figure 4 - Façons

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• Nouvelles fiscales Ministère du revenu Québec

  18 mars | 2009

  Québec : le Ministère], 1998-

  Recherche avancée Achat d'une habitation neuve et remboursement transitoire de taxes En raison des changements de taux dea TPSe 1er janvier 2008 ete 1er juillet 2006, un remboursement dea TPS et dea TVQ est prévu pour une personne qui achète un immeuble d'habitation neuf au Québec.Cette personne peut

  Publications en série

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• La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation : construction ou rénovation

  Québec (Québec) : [Ottawa] : Revenu Québec ; Agence du revenu du Canada, [2019]

  Utilisation personnelle.12 Résidence étudiante .12 Organisme communautaire .12 Lieu de travail éloigné .12 Immeuble d’habitation subventionné.13 Particularités deaocation avec option d’achat 14 Contrat de vente .14 Contrat deocation .14 CTI et RTI 15 Remboursement des taxes payées sur les coûts de construction

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• Déclaration de services aux citoyennes et citoyens / Ministère des ressources naturelles et des forêts

  Québec] : Ressources naturelles et forêts Québec, [2024

  inscription antérieure L’Officier dea publicité foncière a’obligationégale de traiteres réquisitions visanta suppression oua réduction d’une inscription antérieure (radiation) aveca plus grande diligence, en vertu de’article 3006.1 du Code civil du Québec.https://www.quebec.ca/ habitation-et-logement/achat- vente

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• Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH : habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures

  2025

  Sainte-Foy : Ministère du revenu], 2003-2008

  revenuquebec.ca REMBOURSEMENT HABITATIONS NEUVES, IMMEUBLES D’HABITATION LOCATIFS NEUFS ET RÉNOVATIONS MAJEURES DE LA TVQ ET DE LA TPS https://www.revenuquebec.ca/fr/ Cette publication vous informe des conditions à satisfaire pour avoir droit à un remboursement.UNE PARTIE DES TAXES QUE VOUS AVEZ PAYÉES LORS DE L’ACHAT

  Texte

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• Tax news Ministère du revenu Québec

  March 18 | 2009

  Québec : le Ministère], 1998-2009

  .revenu.gouv.qc.ca/en/nous_joindre/ http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs?lang en http://www.revenu.gouv.qc.ca/en/aide/ http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/centre_information/nf/2009/achat_habitation.aspx http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/centre_information/nf/2009/achat_habitation.aspx http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr

  Publications en série

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• Le vent du Sud : bulletin d'information du conseil municipal de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland

  Janvier | 2020

  Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Québec] : [Municipalité de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland], 1988-

  du ministre des Affaires municipales et de’habitation.Achat de 1 borne de recharge double au montant de 3,699.00 plus taxes, dea compagnie Bornes Québec, à ce montant s’ajoutees frais d’installation.Cet achat sera remboursé para convention de partenariat-bornes de Desjardins pour un montant de 5,000.00 maximum

  Publications en série

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• Rapport annuel... Office de la protection du consommateur

  1996-1997

  Québec : l'Office], 1997-2001

  608 11,15 Services et organismes publics 257 0,45 31 888 9,98 Total 1 503 2,66 67 496 21,13 Mobilier et décoration Appareils électroménagers 2 027 3,59 12 344 3,86 Audiovisuel 3 562 6,30 15 566 4,87 Meubles 3 044 5,39 10 335 3,24 Autres domaines 404 0,71 2 614 0,82 Total 9 037 15,99 40 859 12,79 Habitation Achat

  Rapports annuels Publications en série

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• Services bancaires en ligne

  Québec : Centre francophone d'informatisation des organisations (CEFRIO), 2018

  de paiement rapides onta cote auprès des 18 à 34 ans .18 3.2 La monnaie virtuelle de plus en plus connue .19 3.3 Très peu de Québécois utilisentes plateformes de sociofinancement .20 4.L’achat enigne d’une assurance auto ou habitation .21 4.1 Les applications mobiles des assureurs sont peu utilisées .21 4.2 Le téléphone

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