1671-1672, 1681-1698 (surtout 1681-1698)
Le répertoire original mentionne deux actes datant de 1671 et 1672.
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 mars 1739 - 13 juillet 1739
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête, adressée au lieutenant général pour qu'i [...]
1636-1863