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Liste des résultats de recherche

• Le mur mitoyen / Catherine Leroux

  Version du 2013-07-22

  Leroux, Catherine, 1979- auteur

  Québec : Alto, [2013]

  ©2013

  PDF-PagesCouv-Reg_00-Premierespages.qxd 13-07-22 9:15 AM Page 1 PDF-PagesCouv-Reg_00-Premierespages.qxd 13-07-22 9:15 AM Page 2 LE MUR MITOYEN 00-PremierespagesMur_00-Premierespages.qxd 13-07-15 09:24 Page1 DU MÊME AUTEUR La marche en forêt, Alto, 2011 (CODA, 2012) 00-PremierespagesMur_00-Premierespages.qxd 13-07-15

  Livres

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• Procès entre Paul Dumouchel, cordonnier, demandeur, et son voisin Paul Bouchard, boucher, défendeur, pour le partage des coûts d'un mur mitoyen

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 novembre 1706 - 19 novembre 1706

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence contradictoire dans une cause intentée par Paul Du [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Guillaume-Alexandre Jourdain, maçon, demandeur, et Charles Nolan de Lamarque, défendeur, pour l'entretien d'un mur mitoyen

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 novembre 1739 - 15 décembre 1739

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le réquisitoire pour le renvoi de Charles Nolan de Lamarque, d [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Guy, marchand, demandeur, et Nicolas Perthuis, fils, défendeur, pour la construction d'un mur mitoyen

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juillet 1737 - 12 juillet 1737

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Guy disant avoir bâti une maison à côté d [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeurs, et Charles Quenneville, fils, défendeur, pour le partage de frais d'un mur mitoyen

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 avril 1723 - 13 septembre 1723

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le jugement par défaut contre Charles Quenneville, fils, non c [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre François Brossard, demandeur, et Bouchard, défendeur, pour le partage des frais de construction d'un mur mitoyen

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 mai 1722

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la requête de François Brossard disant qu'il se propose de faire bâtir un mur sur le sit [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre les sieurs Soulard et Gaillard au sujet d'un mur mitoyen entre leurs propriétés à Québec

  Nouvelle-France. Intendant. 17 mai 1709

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre Maillou (Mailloux) et Pierre Joly, boulanger de Québec, fixant l'emplacement d'un mur mitoyen entre leurs maisons

  Bégon, Michel de la Picardière. 17 juin 1718

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordre de faire visiter un mur mitoyen entre Louis de Niort sieur de La Noraye (LaNoraie) et Étienne Landron, hôtelier, afin que la Cour soit informée de l'État du dit mur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 août 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Louis de Niort si [...]

  Archives textuelles

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• Ordre de faire visiter un mur mitoyen entre Louis de Niort sieur de La Noraye (LaNoraie) et Étienne Landron, hôtelier, afin que la Cour soit informée de l'État du dit mur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 août 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Louis de Niort si [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean Christin dit Saint-Amour, demandeur, et Marie Guertin, épouse de Pierre Gareau dit Saint-Onge, défenderesse, pour la reconstruction d'un mur mitoyen

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 mai 1716

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le serment des experts Étienne Rocbert et Étienne Volant, nommé [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui, avant de faire droit, ordonne qu'il sera fait visite du mur mitoyen en contestation entre Joachim Girard, cordonnier de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 6 juillet 1736, et Louis Aimé, cabaretier de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 juillet 1736

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne à Charles Quenneville, appelant de la sentence rendue dans la Juridiction de Montréal, le 30 avril 1723, de contribuer à l'entretien du mur mitoyen faisant séparation de son emplacement d'avec le jardin du Séminaire de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 juillet 1724

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Fabien Badeau, constructeur de navire, contre Noël Voyer au sujet de la construction d'un mur mitoyen, qui s'étend depuis longtemps, empêchant la location des chambres par le suppliant

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 novembre 1724

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Fabien Badeau, ainsi que l'assign [...]

  Archives textuelles

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• À la requête de Jacques Langlois, de Québec, assignation de Louis Mercier, de Québec, afin qu'il fournisse une part de son terrain pour l'érection d'un mur mitoyen entre leurs cours, car l'eau des pluies entre dans la cave plus basse du demandeur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 août 1695

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Ordonnance de l'intendant Dupuy qui homologue le procès-verbal de visite de Jean Maillou (Mailloux), et décide que le mur mitoyen pour séparer la maison du sieur Lamorille (Lemaître) de celle de la veuve Landron sera construit en pierre et à frais communs

  Dupuy, Claude-Thomas. 15 mai 1727

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Dupuy qui commet le sieur Maillou (Mailloux), entrepreneur de bâtiments à Québec, pour visiter le mur mitoyen qui sépare la maison de François Lamorille (Lemaître) l'aîné, négociant, de celle de la dame veuve Landron

  Dupuy, Claude-Thomas. 13 mai 1727

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Cause entre Barthélemy Coton (Cotton), visiteur des castors au bureau de la Compagnie des Indes, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire; et Jacques Deguise dit Flamant (Flamand), maçon, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit demandeur réclame que ledit défendeur soit tenu de construire le mur mitoyen dont il est question dans l'arrêt du Conseil supérieur du 29 juillet 1754, il est ordonné que ledit Flamant soit tenu de commencer le mur mitoyen de 180 pieds de longueur sur 24 pieds de hauteur dans un mois, en plus d'être condamné à payer les dépens liquidés à 7 livres et 5 sols

  10 mai 1757

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Jean Victor Varin, conseiller, pour en être délibéré dans l'affaire entre Louis Fornel, négociant à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 23 juin 1734, contre Louis Gourdeau. Procès à propos d'un mur mitoyen

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mai 1736

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec dans la cause entre Joseph de Voisy, marchand à Québec, et Michel Drouard, bourgeois de Québec. Il est ordonné que la sentence sortira son plein et entier effet, sauf au dit Drouard à se pourvoir pour le mur mitoyen en contestation, ainsi qu'il avisera

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 avril 1731

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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