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• Assignation de Crevier dit Duvernay, André Souste, Jean et Pierre Biron dit Fresnière et Pierre [Gagnon?]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 décembre 1737

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du rapport d'assignation par l'huissier Decoste. À l'endos on cite plusieurs noms s [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui renvoie André Souste, marchand à Montréal, à l'exécution de l'arrêt du 5 mai 1738, dans son instance avec Jean Biron Fresnière

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 mai 1738

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès en appel entre André Souste, requérant, et Simon Campagna de Saint-François, île d'Orléans, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 mars 1734

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient l'acte d'appel enregistré au greffe de Montréal par André Souste, disant se rendre au Co [...]

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• Procès en appel impliquant André Souste et Gabriel Davenne, maître cordonnier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 mars 1734

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par André Souste, disant se rendre au [...]

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• Procès en appel entre [Jean Morand?], maître charpentier, requérant, et André Souste, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 septembre 1723

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'acte d'appel logé au greffe de la Juridiction royale de Mont [...]

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• Dissolution de la société de François Darle et André Souste

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 février 1721

  102 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la reconnaissance signée par Darle disant avoir reçu de Souste [...]

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• Mémoire des dépens à payer par André Souste, marchand de Montréal, à la requête de Jean-Baptiste Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 avril 1737

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 avril 1737 - 24 avril 1737

  15 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Cugnet et Daine. Les pièces sont signées par [...]

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• Arrêt qui déboute André Souste, marchand à Montréal, des fins de sa requête pour faire assigner le sieur Boucher Belleville pour voir, dire et ordonner que le dit Souste sera reçu opposant à l'arrêt par défaut du 27 janvier 1738

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 mai 1738

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 14 octobre 1734, dans la cause entre André Souste, marchand à Montréal, contre Jean Frenière Biron et Joseph Raimbault, notaire

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 mai 1738

  34 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à André Souste, marchand à Montréal et appelant des sentences rendues en la Prévôté de Québec, le 14 octobre 1734, et de la Juridiction de Montréal, le 11 janvier 1735, contre Jean Frenière Biron et Joseph-Charles Raimbault, notaire

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 janvier 1737

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui décide, avant d'adjuger le profit du défaut obtenu, le 20 février 1736, par André Souste, marchand à Montréal, contre Joseph Charles Raimbault, notaire, et Jean Fresnière Biron, marchand à Montréal, que le dit Raimbault sera assigné pour être entendu au Conseil et répondre sur les conclusions du Procureur général du Roi. Le sieur Coste, huissier, est commis pour faire l'assignation en question

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 avril 1736

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil, qu'il sera expédié à André Souste lettres de compulsoire adressées au premier huissier ou sergent sur ce requis pour faire commandement à maître Raimbault fils, notaire, de représenter un acte pour en faire un extrait, etc

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 août 1735

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui reçoit André Souste, négociant à Montréal, appelant de deux sentences de la Juridiction de Montréal rendues en faveur du sieur Biron, etc., etc

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 mars 1735

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre André Souste, demandeur, et François Dufresne, charretier, défendeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 juillet 1726 - 20 juillet 1726

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un jugement par défaut en faveur d'André So [...]

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• Procès entre François Judic dit Rencontre, demandeur, et Jean Seteau, défendeur, pour un règlement de comptes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 mai 1726 - 20 mai 1726

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la sentence d'appointement ordonnant la comparution des témoins André Souste et Saint-Au [...]

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• Procès en appel entre Pierre Perrault, sieur de Dérisy, marchand de Québec, requérant, et le marchand et bourgeois Jean-Baptiste Hervieux, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 juin 1723

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'acte d'appel d'André Souste, faisant pour le marchand Pierre [...]

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• Mémoire des dépens à payer par André Souste, marchand de Montréal, à la requête de François Amariton, capitaine dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 avril 1723

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 mai 1723 - 12 novembre 1723

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Delino (de Lino) et Daine. Les pièces sont sig [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui déclare le défaut-congé bien et dûment obtenu en ce Conseil, le 27 janvier 1738, par Jean Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal, intimé et anticipant, contre André Souste, marchand à Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 22 août 1737. Adjugeant le profit du dit défaut, le Conseil déclare l'appelant déchu de son appel et le condamne à 12 livres d'amende et aux dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 février 1738

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de l'ordonnance du lieutenant général de Montréal, datée du 19 juillet 1736, dans la cause entre André Souste, marchand à Montréal, contre Jean-Baptiste Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 avril 1737

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Jacques de Lafontaine, conseiller, dans la cause d'André Souste, marchand à Montréal, Joseph-Charles Raimbault, notaire, et Jean Fresnière Biron, aussi défendeur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 mars 1737

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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