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• Rapport au Gouvernement du Québec sur les avantages et les inconvénients du regroupement des territoires de la municipalité de Saint-Alban, de la ville de Saint-Basile, de la municipalité de Sainte-Christine-D'Auvergne, de la paroisse de Saint-Gilbert, de la municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf et de la ville de Saint-Raymond transmis au ministre des affaires municipales et de la métropole / Commission municipale du Québec

  Québec : Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir], 2004

  COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC RAPPORT AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SUR LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DU REGROUPEMENT DES TERRITOIRES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALBAN, DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CHRISTINE-D’AUVERGNE, DE LA PAROISSE DE SAINT-GILBERT, DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT

  Livres

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• Tutelle aux mineurs de feu Gilbert Dupuis, habitant de la paroisse de Saint-Joseph, Nouvelle-Beauce, et de Marie Brunet

  16 octobre 1771

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Saint-Gilbert

  1893-1922

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. État civil

  Archives textuelles

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• Bail à ferme et loyer (2 ans) de l'un des moulins à farine de la seigneurie de Batiscan qui se trouve situé sur le domaine de ladite seigneurie en la paroisse Sainte-Geneviève sur le côté nord de la rivière Batiscan ; par John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, de la ville de Québec, à Gilbert Lesieur dit Desaulniers, de la paroisse Sainte-Geneviève-de-Batiscan

  7 avril 1845

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Guillet, de Batiscan

  Archives textuelles

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• Donation par Laurent Harnois, habitant de la seigneurie de Maur, paroisse Saint-Augustin, et Marie-Anne Gilbert, son épouse; à Charles Harnois, leur fils; à savoir une partie de terre située en la seigneurie de Maur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 janvier 1747 (Document insinué le 4 août 1747)

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'une donation par Laurent Harnois, habitant de la seigneurie de Maur, paroisse Saint-Augustin, et Marie-A [...]

  Archives textuelles

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• Ferme Gilles Gilbert - Lot P-352 - 2e concession Demaure - Municipalité de la paroisse de Saint-Augustin-de-Desmaures

  1987

  Fonds Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

  Plans

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• Procès-verbal de ligne et borne séparant deux terres depuis la route Saint-Joseph, lesquelles terres étant situées à la quatrième concession, sur la route Saint-Joseph, dans la paroisse de Saint-Augustin, seigneurie de Maur. La présente pièce concerne directement: Jean Thibault; Jean-Baptiste Gilbert (Guilbert) (arpenteur Ignace Plamondon père)

  29 septembre 1749

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Sentence rendue dans le procès entre Anne Campagna, fille majeure demeurant à l'Île d'Orléans, demanderesse, comparant par maître Gilbert Boucault, et Joseph Campagna, habitant de la paroisse de Saint-Laurent, comparant par maître Panet, le tribunal ordonnant que les parties écrivent et produisent leurs pièces justificatives dans le délai de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 août 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par le Sieur Jacques Cartier et Damoiselle Marguerite Monjeon (Mongeon), son épouse, demeurant rue Saint-Jean à Québec, à Pierre Paquet, habitant de la paroisse de Charlesbourg, d'un emplacement sis rue Saint-Vallier à Québec (Notaires Paul-Antoine-François Lanouiller Desgranges et Gilbert Boucault de Godefus)

  27 novembre 1752

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage en communauté de biens entre Jean Mimeau, soldat de la compagnie du sieur de Lamothe dit Cadillac, capitaine d'une compagnie du détachement de la marine, âgé de 26 ans, fils de feu Pierre Mimeau, bourgeois de la ville de Partenay, en Poitou, et de Mathurine Renault, et Suzanne Filteau, fille de Pierre Filteau, habitant de l'Île d'Orléans, paroisse de Saint-Jean-Baptiste, et de Gilberte Savard

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 octobre 1698 - 17 mars 1743

  8 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de bornage et plan, à la requête de Julie Richer (veuve de Gilbert Cardinal), de la cité de Sainte-Cunégonde, et Emery Cardinal, cultivateur de la paroisse de Sainte-Geneviève, pour établir la ligne de séparation entre leurs propriétés portant les n° 97 et 96 de la paroisse de Sainte-Geneviève

  Leduc, Clovis. [4 octobre 1898?], 4 octobre 1898

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier comprend un plan (échelle 30 pieds au pouce, mesure anglaise) situant l'emplacement des propriétés d'Émery Cardinal [...]

  Archives textuelles Plans

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Pierre Granet, demeurant en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, présentement en la ville de Québec, fils des défunts Abraham Granet et Marie Gatineau, ses père et mère, de la paroisse de Sepvret, diocèse de Poitiers; et Marie-Anne Harnois, fille de Laurent Harnois et de Marie-Anne Gilbert, ses père et mère, demeurant en la seigneurie de Maur, paroisse Saint-Augustin

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 juillet 1740 (Document insinué le 15 novembre 1740)

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Lettre de Gilbert Desaulniers, à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, de la ville de Québec, contenant des propositions pour l'obtention du bail du moulin des forges en la paroisse Sainte-Geneviève-de-Batiscan

  21 août 1844

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Enquête sur le cadavre du matelot Pierre Guillebert (Guilbert - Gilbert) assassiné (meurtre) par Jean-François Duchesnay (Duchesny), marchand dans les côtes du gouvernement des Trois-Rivières, demeurant à Maskinongé, paroisse de Saint-Joseph, à la suite de la déclaration de René Ricoeur, capitaine du brigantin «Le Prosperant», échoué actuellement dans le Cul-de-Sac de Québec

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 24 octobre 1739 au 21 mars 1740

  49 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de Québec et contient les témoigna [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbaux de bornage par ordre de l'honorable John Stewart, agent des biens des Jésuites, concernant les terres de La Vacherie, paroisse Saint-Roch, situées du côté sud de la rivière Saint-Charles, dans la ville de Québec, du lot de Jean-Baptiste Gilbert

  20 janvier 1830

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Réalisé par Jean-Baptiste Larue, arpenteur

  Archives textuelles

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• Procès-verbaux de bornage par ordre de l'honorable John Stewart, agent des biens des Jésuites, concernant les terres de La Vacherie, paroisse Saint-Roch, situées du côté sud de la rivière Saint-Charles, dans la ville de Québec, du lot de Jean-Baptiste Gilbert

  20 janvier 1830

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Réalisé par Jean-Baptiste Larue, arpenteur

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de partage d'une terre entre les héritiers de feu Pierre Amiote dit Villeneuve (Amiot, Amyot) et de feue Marie-Thérèse Gilbert, de chaînage, lignes et bornes des portions et de leur répartition entre lesdits héritiers, laquelle terre étant située au premier rang, dans la paroisse de Saint-Augustin, seigneurie de Maur.

  7 octobre 1751

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La pièce se compose du procès-verbal de partage d'une terre entre les héritiers de feu Pierre Amiote dit Villeneuve (Amiot, Am [...]

  Archives textuelles

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• Contrat de vente d'une terre située dans la côte Saint-Pierre en la paroisse de Charlesbourg par le sieur François Bédard et par Marie-Josette Liénard, son épouse, demeurant en ladite paroisse, au sieur Louis Bédard et à Geneviève Gilbert, son épouse, demeurant aussi en ladite paroisse, par-devant les notaires publics

  13 mars 1797

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de mariage passé pardevant Michel Lavoye (Lavoie), notaire, entre Pierre Gilbert, capitaine de bâtiments, fils de Louis Gilbert et d'Adrienne Petit, ses père et mère, marchands à Barbezieux en Saint-Onge (Saintonge), diocèse de Xainte; et Marie-Angélique Dufour, fille de Joseph Dufour, habitant de la paroisse Saint-François-Xavier

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 janvier 1756 [Document insinué le 5 octobre 1756]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de partage d'une terre entre les héritiers de feu Laurent Harnois et de Marie-Anne Gilbert et de chaînage et ligne des portions jusqu'au trait-carré qui sépare la seconde concession, laquelle terre étant située à la première concession, dans la paroisse de Saint-Augustin, seigneurie de Maur.

  6 mars 1750

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La pièce se compose du procès-verbal de partage d'une terre entre les héritiers de feu Laurent Harnois et de Marie-Anne Gilber [...]

  Archives textuelles

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