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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 novembre 1704 - 11 novembre 1704
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie Baudry pour entreprendre une procédure en [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21août 1697 - 23 août 1697
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens de Jeanne Rancin, femme de J [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1755
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend le contrat de mariage entre Maurice Simonin et Él [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 septembre 1706
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause en séparation de bie [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 août 1706 - 17 février 1707
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Barbe Dubeau, femme de L [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 août 1706 - 14 août 1706
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Marie Carriere, épouse d [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 juin 1706 - 22 juin 1706
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Marie Bailly, épouse de [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 avril 1706 - 27 avril 1706
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause intentée par Anne Gu [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 juin 1705 - 26 juin 1705
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louise Campeau, femme de François Couturier, pou [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 mars 1705 - 28 mars 1705
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie-Renée Lamoureux pour sa séparation de bien [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 septembre 1704 - 1er octobre 1704
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie Barbe Jetté en séparation de biens ; la pr [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 septembre 1704 -17 septembre 1704
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Marie Gauthier, contre [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 novembre 1703 - 29 novembre 1703
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens de Marie-Françoise Chaperon [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 mars 1757 - 8 août 1757
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une poursuite en séparation de [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 janvier 1757 - 3 février 1757
Ce dossier de matière civiles est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête au cours de laquelle les témoins d [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 mai 1756 - 5 juillet 1756
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 janvier 1756
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête au cours duquel les témoins de Cathe [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 juillet 1755 - 30 septembre 1755
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause en séparation de bien [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 mars 1755 - 1 mai 1755
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Marie-René Troye, en séparation [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 mars 1702 - 1 avril 1702
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie Talmy, contre Jacques Charbonnier pour obt [...]
