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• Consultation sur place seulement

  Politique linguistique

  2007 - 2007

  Fonds Commission d'évaluation de l'enseignement collégial du Québec

  Archives textuelles

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• Politique linguistique

  Montréal : Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, 2018

  POLITIQUE LINGUISTIQUE Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec RMAAQ Politique linguistique 1 2018-05-30 PRÉAMBULE L’objectif de cette politique est de permettre àa Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) d’être à tous égards conforme aux exigences dea Charte deaangue

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• Politique linguistique

  Québec (Québec) : Office des professions du Québec, février 2021

  Office des professions du Québec Février 2021 Politique linguistique Édition produite par : L’Office des professions du Québec 800, place D’Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3 Téléphone : 418 643-6912 Sans frais : 1 800 643-6912 Télécopieur : 418 643-0973 Courriel : courrier@opq.gouv.qc.ca Photographies

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• Politique linguistique

  Montréal : HEC Montréal, 2004

  Politique linguistique Mise à jour : Le 29 septembre 2004

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• Politique linguistique

  Gatineau] : Université du Québec en Outaouais, 2008

  SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures POLITIQUE LINGUISTIQUE Référence : 310-CA-4610 ARTICLE 1 – PRÉAMBULE L’Université du Québec en Outaouais est une université publique deangue française.Elle privilégie’usage du français dans ses relations avec ses partenaires et se préoccupe

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• Politique linguistique

  Version approuvée le 25 mars 2002

  Québec : Conseil des arts et des lettres du Québec, 2002

  Internet d’originee 3 novembre 2008. Section du dépôtégal La politique linguistique du Conseil a été adoptée pare conseil d'administratione 17 juin 1997. Cette politique a été révisée au cours de'exercice 2001-2002 et approuvée pare conseil d'administrationors de sa séance du 25 mars

  Guides et manuels

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• Politique linguistique 2017-2022

  Québec : Ministère du Tourisme, 2017

  Politique linguistique 2017-2022 Janvier 2017 Cette politique a été rédigée pare Secrétariat eta Direction des communications du ministère du Tourisme Table des matières Présentation Principes généraux .1 Cadre général d’application .1 Chapitre 1 Laangue des communications .2 Article 1 Dénomination .2 Article 2

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• Politique linguistique du Ministère du tourisme

  Québec] : Ministère du tourisme Québec, 2008

  POLITIQUE LINGUISTIQUE DU MINISTÈRE DU TOURISME Octobre 2008 iii SOMMAIRE Article PRINCIPES GÉNÉRAUX LANGUE DE L’ADMINISTRATION (chap.IV dea Charte deaangue française).1-41 A) DÉNOMINATION.1 B) AFFICHAGE.2 C) COMMUNICATIONS ÉCRITES .3-28 Volet administratif .3-15 • Extérieur du Québec .4 - Permis, cartes

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• Politique linguistique de la Commission des transports du Québec

  Québec] : Commission des transports du Québec, mars 2021

  POLITIQUE LINGUISTIQUE DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Mars 2021 TABLE DES MATIÈRES LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC .4 CONTEXTE .4 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES .5 1.1 OBJET .5 1.2 PORTÉE ET CADRE JURIDIQUE .5 1.3 CONTENU .5 1.4 RESPONSABILITÉS .6 1.5 MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE

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• Politique linguistique de la Commission de la construction du Québec

  Montréal : Commission de la construction du Québec, 2016

  POLITIQUE LINGUISTIQUE DE LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC POLITIQUE LINGUISTIQUE 2 La politique linguistique dea Commission dea construction du Québec a été approuvée par sa présidente-directrice générale, Madame Diane Lemieux, et validée par’Office québécois deaangue française.La signature

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• Politique linguistique du Ministère de la culture et des communications

  Québec] : Culture et communications Québec, [2021

  Politique linguistique du ministère dea Culture et des Communications CommunicationsPolitique Tables des matières TABLE DES MATIÈRES 1.ÉNONCÉS GÉNÉRAUX .4 1.1 PRÉAMBULE ET CADRE JURIDIQUE .4 1.2 PORTÉE DE LA POLITIQUE .4 1.3 COMITÉ PERMANENT DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE .4 1.4 MANDAT DU COMITÉ PERMANENT .5 1.5 MISE

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• Politique linguistique / Comité de déontologie policière

  Québec] : [Comité de déontologie policière], juin 2021

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• Politique linguistique Commission scolaire des Patriotes

  Saint-Bruno-de-Montarville] : Commission scolaire des Patriotes, [2012

  Service des ressources éducatives www.csp.qc.ca POLITIQUE LINGUISTIQUE Politique linguistique 2 7 TABLE DES MATIÈRES Politique linguistique 3 7 1.PRÉAMBULE Plan d’action pour’amélioration du français 2.CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Charte deaangue française Plan d’action pour’amélioration du français

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• [La politique linguistique du Québec en questions-- et réponses]

  Québec] : Secrétariat à la politique linguistique, 2003

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• La politique linguistique du Québec en questions-- et réponses

  Québec] : Secrétariat à la politique linguistique, 2003

  en questions… et réponses en questions… et réponses en questions… et réponses en questions… et réponses À traverse monde, de nombreux pays, États, territoires ou régions disposent d’une politique linguistique, c’est-à-dire d’un ensemble de mesures administra- tives ou juridiques adoptées en vue de promouvoir

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• Politique linguistique / Ministère de la cybersécurité et du numérique ; rédaction : Comité permanent de la politique linguistique institutionnelle

  Québec] : Ministère de la cybersécurité et du numérique, [2023

  POLITIQUE LINGUISTIQUE MINISTÈRE DE LA CYBERSÉCURITÉ ET DU NUMÉRIQUE Rédaction Comité permanent dea politique linguistique institutionnelle Production Direction des communications du ministère dea Cybersécurité et du Numérique Ce document a été réalisé pare ministère dea Cybersécurité et du Numérique

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• Politique linguistique / Régie des alcools, des courses et des jeux

  Québec : Régie des alcools, des courses et des jeux, 2018

  2018 Régie des alcools, des courses et des jeux Politique linguistique TABLE DES MATIÈRES RAPPEL DE LA MISSION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES C OURSES ET DES JEUX .4 PRÉAMBULE .4 ORGANISATION .5 COMITÉ CHARGÉ DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX .5 MANDATAIRE

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• Politique linguistique / Ministère des affaires municipales et de l'habitation

  Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juin 2022

  JUIN 2022 ii Rédaction Comité permanent dea politique linguistique Production Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de’Habitation Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Habitation (MAMH).Il est publié en version électronique à’adresse

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• Politique linguistique / Centre de services scolaire Harricana Québec

  Amos, Québec] : Centre de services scolaire Harricana Québec, [2020

  I CSSH – POLITIQUE LINGUISTIQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE I CSSH – POLITIQUE LINGUISTIQUE Processus de consultation Date Coordination Comité consultatif de gestion Comité relation de travail – SEUAT Commission d’étude Comité de santé et sécurité Comité relation de travail – PNE Comité relation de travail – SOUTIEN

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• Modèles de gouvernance des politiques linguistiques / par Julie Bérubé

  Bérubé, Julie, 1979- auteur

  Québec (Québec) : Conseil supérieur de la langue française, mars 2018

  MODÈLES DE GOUVERNANCE DES POLITIQUES LINGUISTIQUES par Julie Bérubé Mars 2018 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE Dépôtégal 2018 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-550-79600-8 (version imprimée) ISBN : 978-2-550-79599-5 (version PDF) I TABLE

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