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• Mémoire des dépens à payer par Marguerite Bouat, femme et procuratrice d'Antoine Pascaud (Pacaud), marchand de La Rochelle, à la requête de Louis Lecomte Dupré, marchand demeurant à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 mai 1713

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 juillet 1713 - 29 juillet 1713

  24 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, des procès-verbaux signés Delino (de Lino) et deux significations sig [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Marguerite Bouat, femme et procuratrice de Antoine Pascaud, demandeur, et Pierre Mallet, défendeur, pour le paiement d'un billet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 septembre 1705 - 16 septembre 1705

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause entre Marguerite Bouat, f [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean Bouillet, sieur de LaChassaigne, capitaine, demandeur, et Antoine Pascaud, marchand, bourgeois, représenté par sa femme, Marguerite Bouat, défendeur, concernant le paiement de billets

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 juillet 1705

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans l'instance entre Jean Bouillet en tant que cessionnaire de [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Antoine Pascaud et la veuve de Jean-Baptiste Beauvais, demandeurs, et de Tonty, le sieur de LaForest et d'autres, défendeurs, pour des transactions financières

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 septembre 1704

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une cause intentée par Antoine Pascaud et la veuve de Jean [...]

  Archives textuelles

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• Reconnaissance de dette entre Madeleine de Vanchy, femme de Bernard Kadeviel, présentement en France, et Antoine Pascaud

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 janvier 1707

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription scellée d'une reconnaissance de dette passée chez le notaire Cham [...]

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• Sollicitation de Bénigne Basset, notaire royal, afin d'obtenir la charge de notaire dans la nouvelle Juridiction royale de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 novembre 1693 - 27 novembre 1693

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Bénigne Basset, notaire royal, adressée [...]

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• Procès entre Antoine Pascaud, demandeur, et Raymond Amiot, marchand, défendeur, pour le paiement d'un billet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 mars 1703

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une cause opposant Antoine Pascaud à Raymond Amiot pour le [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste d'ailleboust des Musseaux, demandeur, et Pierre Trudeau, défendeur, pour l'obtention d'un retrait lignager sur une terre dans le fief Saint-François

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 mars 1712 - 11 avril 1712

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'exploit de l'huissier Michel Lepailleur [...]

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• Procès entre Pierre Chesne, marchand, demandeur, et Antoine Pascaud, défendeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 décembre 1706 - 28 décembre 1706

  11 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Chesne pour faire entendre ses témoins, t [...]

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• Procès entre Antoine Pascaud, demandeur, et Charles de Couagne, marchand, défendeur, au sujet du paiement d'un billet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 juillet 1706 - 20 juillet 1706

  15 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient le procès-verbal de la tentative d'interrogatoire de Charles de Couagne dans une cause i [...]

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• Procès entre Marguerite Bouat, épouse de Antoine Pascaud, marchand, bourgeois, demanderesse, et le sieur de Couagne, défendeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 août 1705

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la déclaration au greffe par Marguerite Bouat disant avoir emporté en France, l'an [...]

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• Procès entre Antoine Pascaud, marchand, demandeur, et Charles de Couagne, défendeur, pour une saisie faite sur obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 août 1704 - 12 septembre 1704

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence qui déclare " bonne et valable " la sais [...]

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• Procès entre Joseph Aubuchon dit Desalliers, demandeur, et Antoine Pascaud, marchand, défendeur, concernant un différend pour le partage de bénéfices

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 septembre 1696

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les procès-verbaux du serment des témoins et d'enquête à la re [...]

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• Procès entre Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand, demandeur, et Jean-Baptiste d'Ailleboust, sieur des Musseaux, défendeur, pour une opposition sur les biens saisis par Antoine Pascaud en mains de Pierre Trudeau

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 avril 1712 - 16 avril 1712

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes :l'opposition de Pierre Trottier signifiée à Antoine Adhémar, ch [...]

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• Procès en appel entre Jacques-Charles de Couagne, marchand, requérant, et Marguerite Bouat, épouse de Antoine Pascaud, intimée, dans une cause concernant le paiement de billets

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 août 1708 - 12 octobre 1708

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte de départ par Marguerite Bouat pour la ville de Québec [...]

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• Procès entre Étienne Rocbert, garde-magasin du roi, demandeur, et Pierre You, sieur de LaDécouverte et Madeleine Just, son épouse, défendeurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 septembre 1707 - 12 septembre 1707

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une poursuite intentée par Éti [...]

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• Mémoire des dépens à payer par Louis Gugnière (Dunière, Gunière), bourgeois de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de François Levasseur, curateur élu à sa succession vacante, à la requête d'Antoine Pascaud (Pacaud) et Joseph Pascaud, frères, trésoriers de France à La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 octobre 1738

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 novembre 1738 - 13 décembre 1738

  20 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier). Les pi [...]

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• Acte donné à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, de ses dires et de sa déclaration dans la cause l'opposant à Louis Lecomte, sieur Dupré

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 mars 1714

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Lecomte DUPRÉ marchand à Montréal, appelant de taxe de dépen [...]

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• Défaut accordé à Louis Lecomte, sieur Dupré, marchand de Montréal, contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire de la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur de Marguerite Bouat, femme et procuratrice d'Antoine Pacaud, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 19 janvier 1714

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 janvier 1714

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Louis Lecomte Dupré marchand à Montréal; appelant de taxe de dé [...]

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• Ordre de joindre les pièces au procès, dans la cause de Louis Lecomte Dupré, marchand de Montréal, demandeur, comparant par maître René Hubert, premier huissier de ce Conseil, contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur de Marguerite Bouat, femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud), marchand de Montréal, défendeur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 août 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Lecomte DUPRÉ marchand à Montréal, demandeur en exécution d' [...]

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