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  • Consultation sur place seulement

    Plumitif de juridiction criminelle, 2004

    2004

    Fonds Cour municipale de Repentigny
    Archives textuelles

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  • Consultation sur place seulement

    Plumitif de juridiction criminelle, 2003

    2003

    Fonds Cour municipale de Repentigny
    Archives textuelles

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  • On peut être criminel et soigner son image

    André-Philippe Côté. 18 mai 2001

    Fonds André-Philippe Côté

    [Motard] : "Je l'ai fait tremper dans l'eau froide mais les taches sont restées !"

    Dessins

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  • Consultation sur place seulement

    La bonne réponse: Le droit criminel

    Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

    Fonds Ministère des Communications

    Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du mi [...]

    Vidéo

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  • Consultation sur place seulement

    En toute justice : Les tribunaux criminels

    Pierre L. Touchette. Numérisé en 2021 (original créé en 1982)

    Fonds Ministère des Communications

    Les tribunaux criminels, les différents types de procès: devant juge et jurés, devant juge seul, ainsi que les circonstances q [...]

    Vidéo

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  • L'origine du criminel endurci

    Tome 1

    Cantley : Jamaisdeuxsanstoi.ca, 2014

    1 Poures adolescents avertis (14 ans et ) Tome 1 L’origine du criminel endurci Tous droits réservés 2014, Édition: Jamais Deux Sans Toi 2 Le vice rapporte financièrement à’État La production eta distribution du tabac sous toutes ses formes (cigarettes, cigares

    Livres

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  • Un criminel dans le vent

    Wolfe, Robert, 1935-2003

    Québec (Province) : s.n. 1968
    Estampes

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  • Consultation sur place seulement

    Dossiers de juridiction criminelle fermés en 2002

    2001-2002

    15 éléments. Fonds Cour municipale de la ville de Laval

    Comprend 15 spécimens de dossiers dont les numéros de causes correspondent aux numéros de constat du plumitif : 0080229141, 00 [...]

    Archives textuelles

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  • Consultation sur place seulement

    Dossiers de juridiction criminelle fermés en 2001

    1996-2001

    15 éléments. Fonds Cour municipale de la ville de Laval

    Comprend 15 spécimens de dossiers dont les numéros de causes correspondent aux numéros de constat du plumitif : 0080119607, 00 [...]

    Archives textuelles

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  • Consultation sur place seulement

    Dossiers de juridiction criminelle fermés en 2000

    1996-2000

    15 éléments. Fonds Cour municipale de la ville de Laval

    Comprend 15 spécimens de dossiers dont les numéros de causes correspondent aux numéros de constat du plumitif : 0080138310, 00 [...]

    Archives textuelles

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  • Procès criminel contre un inconnu pour vol

    Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 mars 1758 - 13 mars 1758

    12 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

    Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des pe [...]

    Archives textuelles

    Voir le détail

  • Consultation sur place seulement

    La refonte du Code criminel et le travail policier

    René Pelletier ; Ministère des Communications; Institut de police du Québec. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

    Fonds Ministère de la Sécurité publique

    Réalisé à l'intention des policiers, ce document présente les changements apportés au Code criminel par le projet de loi C-18. [...]

    Vidéo

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  • Assises criminelles au Palais de justice de Rimouski

    J.-Gérard Lacombe. 23 mars 1954

    Fonds J.-Gérard Lacombe

    Photographie prise pour illustré un article dans le Progès du Golfe de l'ouverture du terme d'assises criminelles dans le nouv [...]

    Photographies

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  • Consultation sur place seulement

    Criminelles / Ariane Gélinas, Maureen Martineau

    Gélinas, Ariane, 1984- auteur

    Lévis (Qc) Canada : Alire, [2025]
    Livres

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  • Consultation sur place seulement

    Criminelles / Ariane Gélinas, Maureen Martineau

    Gélinas, Ariane, 1984- auteur

    Lévis (Qc) Canada : Alire, [2021]
    Livres

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  • L'Aliénation mentale devant la justice criminelle /

    Gaultier, D.Z.

    Sorel] : imprimé au Sorelois, 1883

    ' ' THESE Soumise àa Faculté Légale LUN IV ERS LT K MCGILL.IjALIENATION MENTALE Devant ta Justice Criminelle.P A K D Z GAULTIER, AVOCAT, B.G IMPRIMÉ AU SORELOJS 188».# BIBLIOTHEQVE & AIN VLPICE MONTREAL “343.52 234# Lit H THESE L’UNIVERSITE MCGILL i;ALIÉNATION MENTALE Devanta Justice Criminelle.• D.Z

    Livres

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  • Consultation sur place seulement

    La personne : criminel et victime / Stamatios Tzitzis

    Tzitzis, Stamatios

    Sainte-Foy : Presses de l'Université Laval, 2004
    Livres

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  • Le vieillissement et l'appréhension du phénomène criminel

    Laflamme-Cusson, Suzanne

    Montréal : Université de Montréal. Centre international de criminologie comparée, 1989

    CAHIER NO 13 LE VIEILLISSEMENT ET L'APPREHENSION DU PHÉNOMÈNE CRIMINEL Suzanne Laflamme-Cusson Micheline Baril Aveca participation de Marie Beaulieu (1989) LES CAHIERS DE RECHERCHES CRIMINOLOGIQUES CENTRE INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE COMPARÉE Université de Montréal Case postale 6128, Succursale Centre-ville

    Livres

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  • Jugement du procès criminel des nommés Aguenier (Haguenier), Maheu et Girard, dont l'arrêt est porté au registre criminel et condamnation à ce sujet

    Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 novembre 1701

    Fonds Conseil souverain

    Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième novembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé [...]

    Archives textuelles

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  • Jugement du procès criminel des nommés Aguenier (Haguenier), Maheu et Girard, dont l'arrêt est porté au registre criminel et condamnation à ce sujet

    Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 novembre 1701

    2 éléments. Fonds Conseil souverain

    Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième novembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé [...]

    Archives textuelles

    Voir le détail