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• Rachat des rentes seigneuriales

  1936

  Fonds Maison Vézina

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• Relevé de titres. Document émanant du Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales.

  25 février 1943

  12 éléments. Collection Seigneuries

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• Texte de la loi abolissant les rentes seigneuriales, le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales, Québec

  1935

  8 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

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• Protestation des seigneurs propriétaires de la seigneurie de Lanoraie, du Crédit foncier franco-canadien, etc. contre certaines décisions du Syndicat national de rachat des rentes seigneuriales

  10 septembre 1942

  2 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

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• Correspondance au sujet de la seigneurie avec le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales et le Crédit foncier franco-canadien

  1905-1942

  69 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

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• Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales en 1940 - [Portrait des membres de l'exécutif et des officiers spéciaux]

  W. B. Edwards, Québec. 1940

  Fonds Télesphore-Damien Bouchard

  Photographie des membres de l'exécutif et des officiers spéciaux du Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales. Nous [...]

  Photographies

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• Quittance de Marie-Louise Parant (Parent), épouse de Benjamin Delahaye, pâtissier (confectioner) de Québec, en faveur de Sa Majesté, pour une indemnité seigneuriale (rachat de rente constituée) reçue pour sa partie du fief de Sainte-Ursule, par-devant G. Larue, notaire public

  27 avril 1875

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Quittance de Pierre Baillargeon, sénateur demeurant à Québec, en faveur de Sa Majesté, pour une indemnité seigneuriale (rachat de rente constituée) reçue pour sa partie du fief de Sainte-Ursule, par-devant G. Larue, notaire public

  17 avril 1875

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Quittance de Geneviève Painchaud, épouse de Pierre Baillargeon, sénateur demeurant à Québec, en faveur de Sa Majesté, pour une indemnité seigneuriale (rachat de rente constituée) reçue pour sa partie du fief de Sainte-Ursule, par-devant G. Larue, notaire public

  17 avril 1875

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Dame Veuve Télésphore Dugré, seigneuries de Hertel et Linctôt

  1935-1940

  9 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Trois-Rivières dans le comté de Trois-Rivières

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• Madame Joseph Doyle, seigneurie de Sainte-Marie de feu Georges Taschereau

  1935-1940

  31 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire des municipalités de Saint-Elzéar et Sainte-Marie dans le comté de Beauce ainsi que le territo [...]

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• Philémon Dionne et autres, seigneuries de Tilly, Bonsecours et des Plaines

  1935-1940

  122 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire des municipalités de Notre-Dame d'Issoudun, Saint-Agapit, Saint-Antoine de Tilly, Saint-Apolli [...]

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• Edmond de Sales La Terrière, seigneurie de Les Éboulements

  1935-1940

  31 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire des municipalités de Les Éboulements, Saint-Irénée et Saint-Joseph de la Rive dans le comté de [...]

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• F. Desjardins, seigneurie D'Ailleboust

  1935-1940

  10 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Sainte-Béatrice dans le comté de Joliette

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• Mesdemoiselles Marie-Caroline et Adélaïde Beaubien, seigneuries de Nicolet (Cressé Pacaud) et Baie du Febvre

  1935-1940

  74 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Nicolet-Sud dans le comté de Nicolet et le territoire de la municipalité [...]

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• Onésime L. de Lottinville, seigneuries de Hertel et Linctôt

  1935-1940

  9 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Trois-Rivières dans le comté de Trois-Rivières

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• Lucien L. de Lottinville, seigneuries de Hertel et Linctôt

  1935-1940

  10 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Trois-Rivières dans le comté de Trois-Rivières

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• Madame Joseph Delisle, seigneurie de Saint-Jean, Ile d'Orléans

  1935-1940

  8 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Saint-Jean, Ile d'Orléans dans le comté de Montmorency

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• Paul P. de Courval, seigneurie de Godfroy

  1935-1940

  10 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire des municipalités de Saint-Célestin et Saint-Grégoire dans le comté de Nicolet

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• Aimé Déchène, seigneuries de Sainte-Anne et Saint-Denis de Lapocatière

  1935-1940

  57 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire des municipalités de Sainte-Anne de Lapocatière et Saint-Onésime dans le comté de Kamouraska

  Archives textuelles

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