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Adelin Bouchard ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1982)
Magazine d'information qui présente des extraits d'entrevues réalisées lors d'Expo-Québec 1982 avec des représentants de minis [...]
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Bernard Vallée. 17 octobre 1980
Le Blanc, Luc
LES COMMISSIONS DE LICENCES DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC LA LOI DE PROHIBITION DU QUÉBEC LA COMMISSION DES LIQUEURS DU QUÉBEC LA RÉGIE DES ALCOOLS DU QUÉBEC LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES PERMIS D’ALCOOL ET LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC LA RÉGIE DES PERMIS D’ALCOOL DU QUÉBEC LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
L’historique La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), telle qu’ona connaît aujourd’hui, résulte dea fusion de trois organismes ayant connu chacun un parcours différent :a Régie des permis d’alcool du Québec,a Régie desoteries du Québec eta Commission des courses du Québec.Pour bien comprendre’évolution
enes confiant respectivement àa Société des alcools du Québec (SAQ) et àa Commission de contrôle des permis d’alcool du Québec qui devien- dra, en 1980,a Régie des permis d’alcool du Québec.En1990,a responsabilité dea surveillance de toute secteur dea fabrication des boissons alcooliques est transférée du ministère
des boissons alcooliques est confiée àa Société des alcools du Québec (SAQ) tandis quee régime de surveillance est dévolu àa Commission de contrôle des permis d'alcool du Québec, organisme qui deviendra, en 1980,a Régie des permis d'alcool du Québec.En 1990,a responsabilité dea surveillance du secteur
suivant guident'ensemble des activités d'intégration et d'initiation.A.Le respect dea personne eta sécurité B.Le respect de'environnement C.Le respect dea réglementation de'UQAR et dea Régie des permis d'alcool du Québec concernanta vente ete service de boissons alcoolisées A.Respect dea personne eta sécurité
du Québec et de ses règlements.Cetteoi confie certaines responsabilités àa Société des alcools du Québec, au ministre de'Industrie, du Commerce et dea Technologie, àa Régie des permis d'alcool du Québec et àa Sûreté du Québec.8.28 Nos travaux de vérification ont porté sures moyens mis en œuvre pare Ministère
diverses dispositionségislatives (L.Q.1993, c.39).Elle relève du ministre dea Sécurité publique et résulte dea fusion dea Régie des permis d’alcool du Québec, créée en 1921 souse nom de Commission desiqueurs du Québec, dea Régie desoteries du Québec et dea Commission des courses du Québec, créées en 1970 souse nom
qui n’a pasa citoyenneté canadienne d’obtenir un permis même si elle ne réside pas au Québec en tant que résident permanent àa condition qu’elle détienne un permis de travail délivré pares autorités canadiennes de’immigration’autorisant à travailler au Québec.Elle prévoit quea Régie des alcools, des courses
es économies souterraines) comprenant 3 régisseurs surnuméraires.La création dea Régie résulte dea fusion dea Régie des permis d’alcool du Québec, dea Régie desoteries du Québec, et dea Commission des courses du Québec et elle s’est réalisée en 1993 dans une atmosphère d’urgenceiée àa décision annoncée d’ouverture
des secteurs dea Régie et de rapprocheres employés de Québec et de Montréal.17 RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX 19 RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX 1.1 Les produits et services offerts La Régie offrees produits et services suivants : Danse secteur des boissons alcooliques,a délivrance de permis
nies municipalités nia rédaction.Vous pouvez bien entendu consulteres procès-verbaux etes règlements originaux au bureau municipal.page 2 salles.Les propriétaires seront égalementinformésdesdispositions deaoi sura régie des permis et alcool du Québec qui prévoit quees emplacements soient conformesàa réglementation
applicable devanta Régie des permis d'alcool du Québec 3856 Protection dea santé publique, Loi sura.\u2014 Règlement.3857 Régie des télécommunications du Québec \u2014 Redevance annuelle des sociétés exploitantes.3857 Régime pédagogique de'enseignement secondaire.\u2022.3858 Sanctuaire de pêche rivière Puyjalon
costs payable.2845 Liquor permits, An Act respecting.\u2014 Issue and use of a \"Man and his World\" permit and an \"Olympic Grounds\" permit.2846 Liquor permits, An Act respecting.\u2014 Procedure applicable before the Régie des permis d'alcool du Québec.2846 Public Health Protection Act \u2014\u2022 Regulation.2847
du président dea Régie des permis d'alcool du Québec.3360 1082-85 Renouvellement de mandai du vice-président dea Régie des permis d'alcool du Québec.3362 1083-85 Renouvellement de mandat d'un régisseur dea Régie des permis d'alcool du Québec .3363 1084-85 Renouvellement de mandat d'un régisseur dea Régie des permis
deoi 84 créanta Régie des alcools, des cour- ses et des jeux.Cetteoi, entrée en vigueure 14 juillet suivant, regroupait sous une seule autorité’action dea Régie des permis d’alcool du Québec et dea Régie desoteries du Québec.Le 27 octobre 1993,a Commission des courses du Québec, à’exception
RAPPELS DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DANS LES PARCS Il est interdit à toute personne de consommer des boissons alcooliques ou alcoolisées (sauf dansesieux pouresquels un permis d’alcool a été délivré para Régie des permis d’alcool du Québec).Il est interdit à toute personne de fumer du cannabis.Il est interdit
recorded.\" Articles 13 to 17 inclusive are abrogated.Chapter V Article 18 is abrogated.Alan B.Gold, Chief Judge of the Provincial Court, Chairman of the Meeting.1060-O 9 Pan 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, May 27, 1981, Vol.113.No.22 1527 Replacement Regulation(s) NOTICE The Régie des permis d'alcool du Québec gives notice
ou unieu fermé àa circulation automobile afin de tenir une activité oùe public est invité,e temps dea tenue deadite activité.Dans unieu pourequel un permis d’alcool autorisanta consommation sur place a été dé-ivré para Régie des permis d’alcool du Québec, seulses produits offerts par’organisme
