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Titre :
Comparution de François Chorel de Saint-Romain, qui a fait procéder par voie de saisie réelle sur la terre et seigneurie appelées Dorvilliers sur Marguerite Morisseau, pour une obligation passée à son profit par Antaya et ladite Morisseau...
Date de création :
13 juilllet 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de François Chorel de Saint-Romain, qui a fait procéder par voie de saisie réelle sur la terre et seigneurie appelées Dorvilliers sur Marguerite Morisseau, veuve du défunt François Pelletier Antaya, pour une obligation passée à son profit par le défunt Antaya et ladite Morisseau de la somme de 740 livres et 6 sols, avec les intérêts. En vertu de la sentence rendue le 1er juin dernier où ladite Morisseau était défaillante, la saisie réelle du sieur de Saint-Romain est déclarée bonne et valable. Il est donc ordonné, faute de paiement de la part de la veuve Antaya, que la terre et la seigneurie de Dorvilliers soient criées et subhastées.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de François Chorel de Saint-Romain, qui a fait procéder par voie de saisie réelle sur la terre et seigneurie appelées Dorvilliers sur Marguerite Morisseau, veuve du défunt François Pelletier Antaya, pour une obligation passée à son profit par le défunt Antaya et ladite Morisseau de la somme de 740 livres et 6 sols, avec les intérêts. En vertu de la sentence rendue le 1er juin dernier où ladite Morisseau était défaillante, la saisie réelle du sieur de Saint-Romain est déclarée bonne et valable. Il est donc ordonné, faute de paiement de la part de la veuve Antaya, que la terre et la seigneurie de Dorvilliers soient criées et subhastées.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution de François Chorel de Saint-Romain, qui a fait procéder par voie de saisie réelle sur la terre et seigneurie appelées Dorvilliers sur Marguerite Morisseau, pour une obligation passée à son profit par Antaya et ladite Morisseau..., 13 juilllet 1693, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2384).

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