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Titre :
La surveillance vidéo dans les lieux publics par les organismes publics son incidence sur les droits protégés par la Charte : mémoire à la Commission d'accès à l'information / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [recherche et rédaction, Michèle Turenne]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Turenne, Michèle,
  • Québec (Province). Commission d'accès à l'information
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,2007
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

La Surveillance Vidéo Dans Les Lieux Publics Par Les Organismes Publics Son Incidence Sur Les Droits Protégés Par La Charte - Mémoire À La Commission D'accès À L'information / Commission Des Droits De La Personne Et Des Droits De La Jeunesse ; [recherche Et Rédaction [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2007, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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