Code de procédure civile de la province de Québec, annoté avec les textes français et anglais ; suivi des matières en rapport avec le Code, des règles de pratique annotées, des divers tarifs judiciaires annotés /
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Code de procédure civile de la province de Québec, annoté avec les textes français et anglais ; suivi des matières en rapport avec le Code, des règles de pratique annotées, des divers tarifs judiciaires annotés /
- Créateurs :
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Sujet traité :
- Provenance :
- Description matérielle :
- xxxii, 1438 p. : formules ; 27 cm
- Notice détaillée :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.