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Titre :
Province du Bas-Canada. Cour d'appel. John Jones, junior , Horatio Gates et Reuben Miles Whitney appellants, vs. John William Woolsey, Robert Stewart et Benjamin Lemoine intimés. Cas des intimés.
Créateurs :
  • Jones, John, Jr. défendeur-appelant,
  • Gates, Horatio, 1777-1834 défendeur-appelant,
  • Whitney, Reuben Miles défendeur-appelant,
  • Woolsey, John William, 1767-1853 demandeur-intimé,
  • Stewart, Robert demandeur-intimé,
  • Lemoine, Benjamin demandeur-intimé,
  • Bas-Canada. Cour d'appel
Éditeur :
  • [Québec :s.n.,1819].
Genre spécifique :
  • Livres
Provenance :
  • Ex. RES: Collection Saint-Sulpice (Réserve des livres anciens)
Description matérielle :
1 feuille pliée ([4] p.) ; 31 cm.
Notice détaillée :
Lien :

Fichier (1)

Références

Jones, John, Province du Bas-Canada. Cour d'appel. John Jones [...], Québec, s.n., 1819, 1 feuille pliée ([4] p.) ; 31 cm., Collections de BAnQ.

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